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2 818 résultats pour « D'Albenac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20185944

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du plan d'action franco-albanais

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20190231

Appel

31 août 2019

31 août 2019

demande de copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français ou du décret de naturalisation concernant feu son père X né en 1906 à Alienas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[Y] [C], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e677dcdc6046d47cafad1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[Y] [I], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL- D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Claude Y... de nationalité Française [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b7502b828318c4e5a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 13.09.2023 la SARL Almanacc et la SASU Almanacc Editions demandent à la cour de: DONNER ACTE aux sociétés ALMANACC et ALMANACC EDITIONS

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02398_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Article 2 : La demande présentée en première instance par Mme Mussotte-Albagnac est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba10e405357f749ea44a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

pour effectuer des prestations pour le compte des clients de la société ALBIANCE.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35aea1d7564000872dba0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

conclus par la SAS Albiance.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a notamment indiqué que le premier juge n'avait pas répondu au moyen tiré de l'absence d'interprète en albanais lors de l'audience alors que M. [I] ne lit pas le français et le comprend mal.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a7cdc6046d4789c23b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaëlle D'ALBENAS

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64422a08d2fa6fd0f80405d9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, avocat au barreau de VANNES [L] [X] Représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES Société SPMG CABINET LAROISEAU société en participation entre personnes physiques, immatriculée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912cb

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Mohamed X... de verser à la SCP ALBENQUE RAPHA la somme de 30, 58 ¿.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbb9bfb386ca98f6b5054b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

N° RG 18/30960 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT JUST, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00323_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Fabrègues, représentée par la SCP Margall - d'Albenas, agissant par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b6678b63d05df13069c

Appel

30 août 2022

30 août 2022

ALBIANCE en liquidation judiciaire S.C.P.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b6d78b63d05df13069e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

ALBIANCE en liquidation judiciaire S.C.P.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b7178b63d05df1306a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

ALBIANCE en liquidation judiciaire S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be634013ef607c90ab640e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ALBAGNAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 20399 APPELANTE Monsieur [W]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7b123db6632de316c2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AM.ES.CO Représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 258035 S.E.L.A.S.

Source officielle