COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2012/ Rôle N° 11/03425 SARL ANGELA [V] [U] C/ SCP [O] Grosse

07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Alain DE ANGELIS

X... et la société LIFFE administration and management était le droit anglais, - confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté M.

(pièce 28 ASL) Il est annoncé les implantations et précisé en ce qui concerne Angelys Group : « A PROPOS D'ANGELYS GROUP : En 18 ans, Angélis Group est devenu un acteur majeur de la restauration d'immeubles

Les sociétés Tancrede et Angeli, régulièrement intimées par procès-verbal de recherches infructueuses, n'ont pas constitué avocat.

APPELANTE Société ACTE IARD, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

José Angel (des dispositions pénales uniquement) et le Ministère Public, à l'encontre de GONZALES-X... Amador et de Y...

6ème Chambre B ARRÊT No 233 R.G : 11/04346 Mme Odile Angèle Y... épouse Z... C/ M. Claude Z...

Le 10 octobre 2005, Angela X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON.

' elle a saisi les tribunaux anglais d'une demande de 'probate' (acte de notoriété) mais les tribunaux anglais n'ont pas pu statuer car Monsieur [M] [DA] y a fait opposition.

Il a été retenu que la SARL Angela Toulon ne s'était pas assurée de l'exercice par Mme [E] de son droit à congé annuel et qui ne justifiait pas du respect des plafonds de durée quotidienne et hebdomadaire

Elle demande à la cour de : - fixer la résidence de l'enfant Angela à son domicile, en application des dispositions de l'ordonnance de non-conciliation en date du 8 décembre 2009.

John X..., son épouse Mme Angela Z... et M.

Deux enfants sont issus de cette union : - Angela née le 13 septembre 1995 - Catherine née le 23 décembre 2004.

[Localité 3] pour congés annuels non-pris, - débouté Mme [K] de sa demande en dommages et intérêts à l'encontre de la SARL Angela [Localité 3] pour violation des durées quotidienne et hebdomadaire

- Sur le défaut d'information d'annuelle de la caution : [Z] [I] fait valoir, au visa de l'article L341-6 du code de la consommation dans sa rédaction applicable au jour de la souscription du

;Vu la déclaration de saisine après cassation formée le 3 novembre 2005 par Mme Angéla X...

[M] [K] en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2011 pour une durée de trois saisons sportives de 2011/2012 à 2013/2014 et pour une rémunération annuelle brute de 222.601 € la première année