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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
68ef2a731643bddf8ff84d2f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Plaidant : Me DOMINICZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92272
10 avril 2015
10 avril 2015
COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00013 10 Avril 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Dominic X..., sous curatelle de l'UDAF Nous, Eric VEYSSIERE
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cf9a20ce9fcf126a6b
11 juillet 2022
11 juillet 2022
11/07/2022 ARRÊT N° 2022/ N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJEA MD/KS Décision déférée du 08 Juin 2021 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 19/01602) MADAME [B] TJ D ALBI CONTENTIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691a
9 avril 2003
9 avril 2003
immédiate du magasin BABOU situé à VENISSIEUX - Allée des Savoies, ce à peine d'une amende de 100 000 F par infraction commise.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d3
20 juin 2007
20 juin 2007
X..., UDAF DU JURA, ès qualités de curatrice de Monsieur Domenico X..., Florence X..., épouse Y..., Sylvain X..., Fabienne X..., épouse Z..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur Luigino X...
Source officielle3ème chambre
636ca67c6c7633dcd15b3d37
26 octobre 2022
26 octobre 2022
salariés visés par ce texte sont ceux de l'employeur auquel il est reproché des emplois en violation des règles du repos dominical.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ainsi que les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés du repos dominical.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeba1775905dba3bb78
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE à DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ HABITAT 77, anciennement dénommée OPH 77 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Alix
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d85c71a6a83181c8f16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MAMABALI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Alix DOMINICE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c7
28 mars 2008
28 mars 2008
d'abord de leur nue propriété par acte du 28 juin 1968, puis de leur usufruit par acte du 1er octobre 1968, d'autre part de Mmes Marie- Claude X... et Sandrine Z... venant par représentation de Mme Domenica
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
23 septembre 2013
- signé par Madame Irène CARBONNIER, Présidente et par Madame Aline NEGRE greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64f8
4 avril 2024
4 avril 2024
[L] & SON immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°832 365 357, agissant poursuites et dilligences de ses représentants légaux en exercice, domiliciés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d907
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentée par Me Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 INTIMÉE SA LE PALAIS DES THES [Adresse 5] [Localité 2] N° SIRET : 339 75 2 6 366 Représentée par Me Marie-Alice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124ab
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prévues en matière de travail de nuit, Condamner la société [5] à lui verser la somme de 1500 €, à titre de dommages-intérêts en réparation de la violation de la réglementation matière de repos dominical
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdc2408a53a04482682af53
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Cour : Jugement du 27 JUIN 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG12/01077 APPELANTE : Etablissement RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CO NSULAT D'ALGERIE
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Dominicé, représentant Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616091ffdb7ff645d8566448
13 mai 2014
13 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
Citroùn 78140 VELIZY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société VITASPORT exerçant sous l'enseigne TEAM 5 SPORT 14/16 allée
Source officiellePage 1 sur 3