[U] à la date du 22 mai 2014 et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SAS Dupont Restauration à payer à M.

2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Karine DUPONT, Greffier , Vu le jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en

, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT, Vu le jugement rendu le 12 mai

[F], représentant de la SAS VILLA DUMONT, s'engage à sécuriser les accès et les limites de propriété ainsi qu'à consolider les appentis, dans les meilleurs délais ; 7- La SAS VILLA DUMONT, représentée

EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 13 mars 2025 [RG N° 24/02702] Code affaire : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise

Par jugement du 14 mai 2019, le tribunal : - a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par Mme [D] [I], - a déclaré recevable l'action introduite par la société Dupont Restauration

[G] [Q] [M] pour une durée supplémentaire de 30 jours à compter du 30 avril 2026 ; Le 1er mai 2026 à 10 heures 40, M.

Le dossier a été plaidé à l'audience du 22 avril 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 27 Mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT, EXPOS'' DU LITIGE Employé

d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP

titulaire d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la

d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP

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titulaire d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la

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ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT

d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP