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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
23 octobre 2007
GILEMO INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 311, Chemin de Matoucas - 40600 BISCARROSSE, Représentée par Maître Guy DUVIGNAC, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d1
14 septembre 2007
14 septembre 2007
des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 24 Mai 2007 à laquelle les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil; Monsieur PALERMO-CHEVILLARD, Conseiller, a fait le rapport, Maître DUVIGNAC
Source officielle1ère Chambre
61631516e03efc4516bd2d81
8 février 2012
8 février 2012
APPELANT : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 16] (25) [Adresse 19] [Localité 21] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me DUVIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
15 mars 2007
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur André AA... ... 40310 PARLEBOSCQ rep / assisté de la SCP VIDALIES DUCAMP DARZACQ, avocats au barreau de MONT DE MARSAN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur Cyril X
6253c9e7bd3db21cbdd89862
23 octobre 2007
23 octobre 2007
GILEMO INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 311, Chemin de Matoucas - 40600 BISCARROSSE, Représentée par Maître Guy DUVIGNAC, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4c
23 octobre 2012
23 octobre 2012
à la Cour assistée de Me TRAVERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Yves X... ... ... 40600 BISCARROSSE représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49b6
4 février 2016
4 février 2016
au barreau de PARIS, toque : D0049 Ayant pour avocat plaidant Guy DUVIGNAC, avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) INTIMÉE SOCIÉTÉ RIETUMU BANKA Prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c82
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Adresse 8] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Maître DUVIGNAC
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c84
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Maître DUVIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cc
2 décembre 2002
2 décembre 2002
ET P., avoués à la Cour assisté de Maître Guy DUVIGNAC, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Monsieur Jean Z... 2, rue Jean Rameau 40100 DAX SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE & DE DEFENSE PROFESSIONNELLE LE
Source officielleChambre sociale
61639209c171f9a1fe14c645
12 avril 2010
12 avril 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, assisté de Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN
Source officielle1ère Chambre
6163d00474df0e9c0194f8e8
30 mars 2010
30 mars 2010
de MONT DE MARSAN INTIMES : Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Mademoiselle [W] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me DUVIGNAC
Source officielle2ème CH - Section 2
67947fce8ab253a8400fb1d9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à l'audience des incidents du 06 mai 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [B], [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra GIUROVICH de la SCP SCP DUVIGNAC
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983029
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ESPACE FORET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître GIUROVICH de la SCP DUVIGNAC & ASSOCIES,
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
4] Représenté et assisté de Maître RODOLPHE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX SARL CORRIHONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e890
10 avril 2024
10 avril 2024
l'audience des incidents du 13 Mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat
Source officielle1ère Chambre
651e53b2a81daa831884f646
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'appel : ENTRE : Monsieur [J] [F] né le 23 juillet 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître GIUROVICH de la SCP DUVIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d458
18 janvier 2011
18 janvier 2011
née le 25 Décembre 1948 à PARIS 14èME ... ... 40200 MIMIZAN absente représentée par maître Monique DUVIGNAC CAZENAVE avocat au barreau de MONT DE MARSAN assistée de la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY
Source officielleChambre sociale
65aa2ba6a34ad10008581c97
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître FOURNIER-GUINUT de la SCP DUVIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officielle1ère Chambre
62721911228a02057de67564
3 mai 2022
3 mai 2022
au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistés de Maître LACHAUD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE « COTTAGES DU LAC » représenté par son
Source officiellePage 1 sur 2