DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

La société Dagi a également été placée en liquidation judiciaire par jugement du 3 août 2017, désignant le même liquidateur.

Vous n'avez pas restitué les DATI ni les puces téléphoniques.

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M.

SARL DAGO C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : SARL DAGO [Adresse 4] [Localité

Selon requête déposée le 11 juin 2025, la SCI Les Dattiers 1 a interjeté appel de cette décision.

KERVOAS résulte d' une cotisation insuffisante de la société DAGRIS, car calculée sur une partie seulement du salaire de celui- ci,- sans que la société DAGRIS n' invoque aucune disposition particulière

La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.

DANI SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

Davis 27 à payer à M.

AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

DAGUI recevable à solliciter l'arriéré des loyers dus à la date de la cession de l'immeuble, - CONDAMNE Monsieur [B] [W] à payer à la SCI DAGUI la somme de 10.655,70 € au titre des loyers impayés, outre

La société Dadier a libéré les locaux le 13 décembre 2012.

La société Dari Market a interjeté appel de cette décision le 23/12/2021.

Dans ces conditions, la société DASI est débitrice de l’obligation de remise en état du site.

[E] et Mme [G] n'est pas prescrite, - condamné la SASU Davis [Localité 2] au paiement au profit de M.

Par dernières conclusions en date du 14 septembre 2022 la SCI Dagre demande à la cour de : Débouter la société MCM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCI Dagre,