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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
69fd77f9cdc6046d47037b5c
7 mai 2026
Par conclusions déposées le 24 octobre 2024, la société DAI, demanderesse à l'incident, demande au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de': Déclarer la société DAI recevable et bien fondée
Chambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
QUINCAILLERIE CASSINI et la SCI DAFI.
Chambre 1-9
69fd824ecdc6046d47049c9b
DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon
5ème chambre sociale PH
6268ddfcb6a90a057d2a5a9c
26 avril 2022
La société Dagi a également été placée en liquidation judiciaire par jugement du 3 août 2017, désignant le même liquidateur.
Chambre sociale 4-4
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
Vous n'avez pas restitué les DATI ni les puces téléphoniques.
Chambre commerciale
69725e22cdc6046d47507b42
21 janvier 2026
[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M.
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d74cdc6046d4709920c
3 juin 2026
Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.
1ère chambre civile B
6448c0b35ca6d8d0f8ef68d3
25 avril 2023
SARL DAGO C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : SARL DAGO [Adresse 4] [Localité
Chambre Civile
6901af40748a422ad953c9e4
27 octobre 2025
Selon requête déposée le 11 juin 2025, la SCI Les Dattiers 1 a interjeté appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b264
30 novembre 2007
KERVOAS résulte d' une cotisation insuffisante de la société DAGRIS, car calculée sur une partie seulement du salaire de celui- ci,- sans que la société DAGRIS n' invoque aucune disposition particulière
3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f5596
18 décembre 2014
La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.
1ère Chambre
65b0ba7d8d0ccf000877e4d0
23 janvier 2024
DANI SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92
18 mai 2022
AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
2ème chambre section A
63ca42e29066fd7c90fc2676
19 janvier 2023
DAGUI recevable à solliciter l'arriéré des loyers dus à la date de la cession de l'immeuble, - CONDAMNE Monsieur [B] [W] à payer à la SCI DAGUI la somme de 10.655,70 € au titre des loyers impayés, outre
Pôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1050f
24 juin 2015
La société Dadier a libéré les locaux le 13 décembre 2012.
Service des Référés
627ca7a64781dc057dee7a10
11 mai 2022
La société Dari Market a interjeté appel de cette décision le 23/12/2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
Dans ces conditions, la société DASI est débitrice de l’obligation de remise en état du site.
Cabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac420
27 avril 2023
Par dernières conclusions en date du 14 septembre 2022 la SCI Dagre demande à la cour de : Débouter la société MCM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCI Dagre,
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
née le 08 Juillet 1980 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA M.
68afe296098ed4b8b7546994
23 octobre 2024
[N] expose qu'à la suite de son licenciement, la CGT l'a mis en relation avec la Selas Dadi Avocats aux fins d'engager une procédure contre son employeur.
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