CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

393 résultats pour « Dablin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La société DAIKIN CHEMICAL EUROPE GMBH reconnaît ne pas avoir permis à M.

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →
CA

1re Chambre A

615e0e44c25a97f0381f5429

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 14/00063 [S] [O] [H] C/ [Z] [J] divorcée [H] Grosse délivrée le : à :Me MONTERROSO ME DACLIN

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a17

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Dailin y exerce une activité de restauration.

Source officielle
CA

Premier président

69e85e58cdc6046d47196018

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

son travail constitué, outre du temps de rendez-vous et d'une intervention du secrétariat, de l'étude de documents adressés en amont (liasse fiscale - état des immobilisations - statuts de la société DAMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté

6253cdb8bd3db21cbdd9445f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Le 22 juillet 2016, un commandement de payer aux fins de saisie vente a été délivré à l'encontre de la SCI Bianca et Daline pour un montant de 199.821,69 euros.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784e88121050008662f06

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06bef56904f13d44db3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Les sociétés Daikin et Aig Europe concluent à leur mise hors de cause.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a00

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

- débouté la société DAELIA, nom commercial MAISON DAELIA SAS, de sa demande de délais de paiement, - condamné la société DAELIA, nom commercial MAISON DAELIA SAS, à payer à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd45cdc6046d47e99360

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] [V] né le 15 Octobre 1976 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avocat Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7bdf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société 'Les Dahlias' et la société Allianz IARD ont conclu au rejet des demandes de Mme [P] [U].

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Représentant : Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Marie-Caroline Z... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour se faire, elle a acquis du matériel de marque Daikin auprès de la société BFSA (exerçant sous l'enseigne Balitrand).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

20161437 Intimés : Madame [V] [Z], Monsieur [F] [Z], Mademoiselle [H] [T], Monsieur [R] [Z], Madame [G] [Z], Mademoiselle [I] [C], Monsieur [O] [Z], représenté par Me Christine ECHALIER DALIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e55

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société Daikin Chemical France demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner M.

Source officielle
CA

12e chambre

6034de117d36c608eeb25624

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

AIRCONDITIONING FRANCE, ci-après désignée la société DAIKIN.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02249_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Enfin, la société Daikin Chemical Europe GmbH reconnaît elle-même que son établissement français ne constitue pas une succursale ayant la qualité d'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d95857dd64cbdaa374

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ACLIMATE Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Sarah HABERT Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603484cf20354272520ce957

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

barreau de MONTPELLIER, Me Bernard DORE de la SCP DORE CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « sarl daliane

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les sociétés Temperia et Daikin Airconditioning France sur ce point doit être écartée.

Source officielle