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174 résultats pour « Dadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON

Source officielle

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CA

2ème Chambre

63d0d64081a7b805de12b782

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DADON C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par assignations du 19 décembre 2025 remise à la SNC Des Artificiers et à la SAS Davon Storage France, et par acte du 29 décembre 2025 (suivant procès-verbal article 659 du CPC) signifié à la SAS CFP,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d8cc25a97f0381f4ddf

Appel

19 février 2015

19 février 2015

de traitement, - l'infirmer pour le surplus, - dire que la société DANONE ne justifie pas de l'égalité de traitement salarial entre ses établissements DANONE PAYS DE BRAY et DANONE LE MOLAY LITTRY,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

la société Danone a accepté l'offre formulée par la société Francilienne de Frais à l'appel d'offres lancé par la société Danone, de dire que la société Danone ne peut, comme elle le fait, mettre un terme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00022_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un arrêt n° 19VE02447 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par les sociétés Danone et Compagnie Gervais Danone contre ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00046_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un arrêt n° 19VE02447 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par les sociétés Danone et Compagnie Gervais Danone contre ce jugement.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbf05c000b31110a37689b

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Les sociétés Danone et Danone produits frais France ont interjeté appel de cette décision le 30 juin 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f3e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

L'employeur justifie des réponses négatives faites par DANONE Direction lait, DANONE direction ressources humaines, BLEDINA, usine DANONE [Localité 9], usine DANONE [Localité 11], DANONE [Localité 7],

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101f9cdc6046d47bf0967

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 17 juin 2019, la SASU Danone Produits Frais France, ci-après dénommée la société Danone, a confié à la société FM Logistic Polska

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fc

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

fondées les demandes formées par les sociétés Danone Produits Frais France et Ace European Group Limited, - Débouté les sociétés Danone Produits Frais France et Ace European Group Limited de toutes leurs

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fb

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

fondées les demandes formées par les sociétés Danone Produits Frais France et Ace European Group Limited, - Débouté les sociétés Danone Produits Frais France et Ace European Group Limited de toutes leurs

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'exploitation du marché fait l'objet d'un contrat de délégation de service public consenti par la Ville de [Localité 8] à la SAS Dadoun Père & Fils.

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddd6b63637c907b7de1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BISTROT LES DARONS ...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603625ec93b55c891f0667d2

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

DANONE devant le tribunal de grande instance de Lille, par acte en date du 28 novembre 2014.

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CA

1ère Chambre

695f656acdc6046d47979bdf

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] à titre personnel à payer à la SELARL Vétérinaires du Val Dadou la somme de 26 035,62 €, - fixé au passif de la procédure collective de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631222615c943a65e04393

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010070018 APPELANTE SAS DANONE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2ce5514b8c7217ff8d77

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

V... et de l'Association Syndicale Autorisée du Domaine Dahon-Platon.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163bf1f3aeb4b683cf412f2

Appel

19 juillet 2010

19 juillet 2010

La société Danone, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de juger que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163bf1f3aeb4b683cf412f3

Appel

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 0904207 DD Mme [Y] [X] a travaillé pour la société Danone du 3 mars 1980 au 31 juillet 2006, date de son départ à la retraite.

Source officielle