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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

L'Union Dax Gamarde, quant à elle, soutient que M.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le 15 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de DAX a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'INSTANT.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[H], - en conséquence, fait défense à la société Daz avocats et toute personne qui agirait pour son compte de pénétrer dans les locaux occupés par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

11] (Australie) [Adresse 3] [Localité 14] [Localité 14] (AUSTRALIE) représentés et assistés de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT & MECHIN, représentée par Maître Stéphanie DULOUT, avocat au barreau de DAX

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca478ba95869adc3adb223

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Helvetia assurances SA est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de Daher au lieu et place de Helvetia compagnie suisse d'assurance Les sociétés Daher Aerospace et Helvetia assurances

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc51d127ff4475dd33a55a

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Aurélie B... de la SELARL HEUTY - LONNE - CANLORBE - B..., avocat au barreau de DAX

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab9

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd77f9cdc6046d47037b5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions déposées le 24 octobre 2024, la société DAI, demanderesse à l'incident, demande au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de': Déclarer la société DAI recevable et bien fondée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sur le co-emploi, - la SAS DAA détenait 99,66 % du capital social de la société DAMS ; - il existe une situation de co-emploi entre la SAS DAMS et la SAS DAA, caractérisée par une confusion de direction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N], au serveur informatique de l'agence Batics, l'agence Dan Interim et/ ou la société Dan Group et de procéder à certaines investigations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60329c9cc4a4b61105ad2bf6

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Par avenant du 27 septembre 2012, régularisé par la société Transavia, la société DAA a transféré à sa filiale, la société DAMS, le contrat de maintenance conclu avec la société Transavia.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4398bcdc6046d472d8478

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] et la société QBE Europe SA/NV en sa qualité d'assureur décennal devant le président du tribunal judiciaire de Dax statuant en référé aux de voir ordonner une mesure d'expertise.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fda93b35511b523c83deec2

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

une activité dite d'agent commercial pour le compte de la société DAHER INTERNATIONAL, actuellement dénommée DAHER TECHNOLOGIES depuis le 1er mai 2015 dans le cadre d'un apport d'affaire avec la société

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CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715ddb

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPÔTS DE DAX, EN CHARGE DU RECOUVREME NT REPRESENTE PAR MONSIEUR LE COMPTABLE Grosse délivrée le : à

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CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[T] du surplus de ses demandes, laissé les dépens à la charge de la société Daher Aerospace.

Source officielle