CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 résultats pour « Dailler »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.