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310 résultats pour « Daime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03954_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Daive a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision implicite du 27

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd77f9cdc6046d47037b5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions déposées le 24 octobre 2024, la société DAI, demanderesse à l'incident, demande au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de': Déclarer la société DAI recevable et bien fondée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112825

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP) à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de daims

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd096b63637c907b7c2b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 23 juillet 2019, la société civile immobilière La Pierre aux daims a fait délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00351_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, révélée le 22 juillet 2021 en tant qu'elle attribue, sur la totalité des lots de chasse concernés, un nombre minimal de cerfs élaphes, de chamois et de daims à prélever inférieur au nombre minimal fixé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] d'une part, ni ne démontrait que la condition suspensive afférente aux daims n'était pas réalisée d'autre part. 15- M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67948307c6ca88188aff6ab6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARCELORMITTAL FRANCE C/ [Y] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me PONCET Me DAIME LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

I-Sur le contentieux né du refus d'agrément du Garage GREMEAU par DAIMLER 1) Concernant le refus d'agrément du GARAGE GREMEAU en qualité de réparateur agréé : La société DAIMLER a été condamnée par

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CA

3e chambre

615e0e5ec25a97f0381f5596

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b7

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

La SARL DA'MM a payé régulièrement le loyer qui lui était réclamé de 1999 à 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d70

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

DAIMLER CHRYSLER FRANCE (et appelante RG 04/2721).

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CA

3ème Chambre Commerciale

652f793ab053208318995c19

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le courrier du 28 septembre 2018 que lui a fait parvenir la société DAIMLER FLEET MANAGEMENT le confirme : ...

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d26

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

EXPOSÉ DU LITIGE : La Cour statue sur l'appel d'un jugement du Tribunal de commerce de Tours rendu le 15 février 2005, interjeté par la société Daimler Chrysler Services France (société Daimler), suivant

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

670e05f110ea465c0ffcf876

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle ajoute que ce n'est que le 24 juin 2024 que la société Daimler Truck Retail [Localité 1] a transmis un RIB Carpa pour permettre à la société Ned'Car de virer les sommes sollicitées.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aed

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE demande à la cour de : - Recevoir la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c005

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

EXPANSION (DAIO).

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89340

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Sur la responsabilité de DAIMLER CHRYSLER dans le cadre des négociations avec le groupe GRAILLE Considérant que FROMENT fait grief à DAIMLER CHRYSLER d'avoir manqué de loyauté en ne s'impliquant pas

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87871

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

Par jugement du 27 janvier 2004, le tribunal de commerce de Saumur a :- débouté la société Daimler Chrysler France de son exception d'incompétence territoriale au profit de la juridiction consulaire de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60367db3fbb70f2192bbf72e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Par jugement du 3 Juillet 2012, le tribunal de commerce de Bobigny a : - dit la demande de Daimler Chrysler Financial Services France mal fondée et l'en a déboutée, - condamné Daimler Chrysler Financial

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a38ae73470041cef921

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUN CHEMICAL copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me DAIME Me [Localité 4] CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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