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3 résultats pour « Dallois Segura Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

669b530da3418ee2ae72d1aa

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] convoqué à son domicile par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant, assisté en première instance par Me Julie Dallois-Segura

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

/ S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 14 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00042 Arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eeacdc6046d47e413b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ajoute que des démarches de relogement ont été effectuées, une procédure DALO étant en cours, mais n'ont pas encore abouti.

Source officielle

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