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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
669b530da3418ee2ae72d1aa
19 juillet 2024
nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] convoqué à son domicile par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant, assisté en première instance par Me Julie Dallois-Segura
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
/ S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 14 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00042 Arrêt rendu
Chambre 1-8
69fc2eeacdc6046d47e413b3
6 mai 2026
Elle ajoute que des démarches de relogement ont été effectuées, une procédure DALO étant en cours, mais n'ont pas encore abouti.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.