DALLOZ FRERES C / Michel X..., Nelly Y..., épouse E... PARTIES EN CAUSE : La S. A.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la réponse de la mairie de Daloa

Il s'ensuit que la SAS EDITIONS DALLOZ ne justifie d'aucun grief à la suite de l'omission de l'objet de l'appel dans la déclaration litigieuse.

secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-France à leur demande de communication de la décision DALO

B..., représenté par Me Dalloz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet du Tarn

Premier président de la cour d'appel de Versailles à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ

Or le code de l'urbanisme Dalloz est un code "commenté", rédigé par des professionnels du droit.

voudrait, en vertu du principe selon lequel l'intérêt à agir s'apprécie au jour de l'introduction de l'instance, article 31 du code de procédure civile, et la jurisprudence (citée en note 11 du code Dalloz

plaignant de la lenteur de l'instruction de son dossier, elle a saisi la commission départementale de médiation du préfet du Nord qui l'a reconnue prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO

Le 11 janvier 1995, [T] [J] a cédé ses parts au sein de la SCI Dalou à [M] [C] et son fils [Y] [C].

GALLEIC MARC [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de [Localité 2] Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce

BR ASSOCIES, ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU DALOW [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Valence en date du 11 juillet 2023 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] assisté de Me Ludovic DALOZ

B..., représenté par Me Dalloz, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17

de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées, de l'ensemble des membres constituant la commission de médiation des Pyrénées-Orientales dans le cadre du droit au logement opposable (DALO

Par exploit du 22 juillet 2014, Madame [B] [F] Veuve [L], sous la constitution de Maître Sylvie DALLOZ, avocat au barreau de Pau, a fait assigner Monsieur [Y] [L] et Madame [J] [L] devant le tribunal de

L'ordonnance n°245 du 14 mai 2021 rendue par le tribunal de première instance de Daloa (pièce 11) appelle plusieurs observations.

A tend à demander la condamnation de la commission de médiation DALO de Paris à lui payer la somme de 300 000 euros au titre de dommages et intérêts pour défaut de logement d'urgence ou de chambre d'hôtel