TOULOUSE ( 23/03501) Madame [I] [E] [L] C/ [M] [R] [X] [R] [V] [R] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à - Me Simon COHEN - Me Damien

PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat au barreau d'ARIEGE APPELANT Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentée par Me Damien

STUDELEC société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal du commerce de Toulouse du 10 février 2025, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF,

SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Damien

de la SELARL BGDC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement du juge

dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] 21/04236 G.MURAT IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le 07/10/2025 à Me Damien

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Angèle MAZARIN - Me Damien DE LAFORCADE REPUBLIQUE FRANCAISE

2024 TJ de [Localité 13] - 19/00857 S.A. [10] COMPAGNIE D'ASSURANCEMMA [7] C/ [K] [N] Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Damien

DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représentée par Me Damien

, domicilié en cette qualité auy siège sis, [Adresse 3] représentées par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Damien

déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] - 21/00141 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CHEVALIER, substituant Me Damien

MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368,00 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF,

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIME Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Damien

SARL SERRANO & IBOS Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 522 362 540, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Jean FELIX, substituant Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE S.A.R.L.

JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Christine [Localité 8] Me Damien DE LAFORCADE