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Pôle 4 - Chambre 9

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28 novembre 2019

représentée par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND - FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 2] NON

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CA

Chambre Commerciale

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Appel

28 janvier 2026

lors du prononcé ENTRE : Société BPGA BOURGOGNE PIERRE GRUBER AEGERTER (BPGA) SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 037 380 078 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Damien

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

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3 juillet 2025

de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistées de Damien

Pôle 4 - Chambre 4

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7 novembre 2023

par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND - FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE Maître [J] [N] ès qualités [Adresse 4] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP

Pôle 1 - Chambre 10

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4 juillet 2024

LES ECURIES DU PONT MARQUIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 plaidant par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au

Pôle 1 - Chambre 5

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18 janvier 2023

AG DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND

Pôle 5 - Chambre 8

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4 octobre 2022

778 655 803, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Assisté de Me Damien

8ème chambre

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1 octobre 2025

né le 10 Novembre 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Damien

Cour d'Appel

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1 avril 2014

le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 10/ 03133 APPELANT Monsieur Yves X... ... 89250 SOUGERES EN PUISAYE comparant en personne, assisté de Me Damien

Pôle 4 - Chambre 9

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18 octobre 2012

d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000110 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) Assisté de Me Damien

Pôle 6 - Chambre 9

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30 mars 2017

1960 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, C0237 INTIMÉE SCA LA CHABLISIENNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Damien

Pôle 5 - Chambre 8

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9 mars 2010

Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Damien

Pôle 4 - Chambre 9

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16 novembre 2017

CORBILLE-LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE Madame [R] [M] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] NON COMPARANTE Représentée par Me Damien

Pôle 5 - Chambre 2

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22 avril 2022

Adresse 4] [Localité 5] Immatriculée au rcs d'Auxerre sous le numéro 778 655 803 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Damien

Pôle 6 - Chambre 7

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20 mars 2014

Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Arnaud COCHERIL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME ET APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Damien

Pôle 5 - Chambre 5

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3 avril 2025

immatriculée au R.C.S. de Auxerre sous le numéro 411 271 083 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Damien

2 e chambre civile

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21 mai 2026

naissance 1] 1969 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Damien

Pôle 4 - Chambre 4

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9 décembre 2025

née le 25 Juin 1943 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Damien

Pôle 4 - Chambre 3

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21 avril 2022

Madame [I] [Y] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIME Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté par Me Damien

Chambre sociale

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25 août 2022

barreau de DIJON INTIMÉ : [S] [W], ès-qualités de mandataire ad hoc de l'entreprise personnelle [W] exerçant sous l'enseigne PROXIMARCHÉ [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Damien