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La société Rueil Danton a acquis les immeubles des [Adresse 5] le 30 septembre 2003.

APPELANTE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois, dont le siège social sis [...] prise en son établissement principal en France, sis [...] pris en la personne de son directeur général

[J] ès qualités de liquidateur judiciaire, a fait assigner la SAS [Localité 1] devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz aux fins de voir  : - annuler la dation en paiement intervenue

La société Rueil Danton a acquis les immeubles des [Adresse 5] et [Adresse 1] le 30 septembre 2003.

la SCI Marius Aufan-Danton à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6.000€ à titre de dommages-intérêts, statuant à nouveau, à titre principal, * dire que la SCI Marius Aufan-Danton

de traitement, - l'infirmer pour le surplus, - dire que la société DANONE ne justifie pas de l'égalité de traitement salarial entre ses établissements DANONE PAYS DE BRAY et DANONE LE MOLAY LITTRY,

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Par un arrêt n° 19VE02447 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par les sociétés Danone et Compagnie Gervais Danone contre ce jugement.

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Les sociétés Danone et Danone produits frais France ont interjeté appel de cette décision le 30 juin 2014.

barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

L'employeur justifie des réponses négatives faites par DANONE Direction lait, DANONE direction ressources humaines, BLEDINA, usine DANONE [Localité 9], usine DANONE [Localité 11], DANONE [Localité 7],

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 17 juin 2019, la SASU Danone Produits Frais France, ci-après dénommée la société Danone, a confié à la société FM Logistic Polska

) n'inclut aucune prestation de sécurité particulière et aucune instruction n'a été donnée par la société Stuurman à la société Dandoy sur ce point.

fondées les demandes formées par les sociétés Danone Produits Frais France et Ace European Group Limited, - Débouté les sociétés Danone Produits Frais France et Ace European Group Limited de toutes leurs

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