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101 résultats pour « Dandrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

679875e05d0c5ebad4c0591a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

POISSONNERIE DES PECHEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur

Source officielle

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CA

Chambre sociale

65531d4bf2bdbd8318d80a82

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

AERONAUTIQUE MAINTENANCE INDUSTRIELLE - (AMI) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me François DANDRADE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

637c74d59eb5b305d45f9058

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COMPETITION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E] [X] [F] [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162b8d3efb73d2e55750e67

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

de livraison n°1654, - 265.000 alevins de daurade royale et les daurades royales livrées le 24 août 2009 et correspondant au bon de livraison n°1674, - 205.000 alevins de daurade royale et les daurades

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EGIDE C/ [R] UNEDIC [Localité 6] CGEA - AGS DE LA REUNION copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me DANDRADE Me DRYE CPW/BT COUR

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455255

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2023/ du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455259

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2023 du 23

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e892fff271a402af33b802

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Partielle numéro 2023/006037 du 23/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉS : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François DANDRADE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455257

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2023/ du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93982

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

15 JUILLET 2015 suivant déclaration d'appel en date du 04 SEPTEMBRE 2015 RG no 14/ 00393 APPELANTE : SARL DISCASH Avenue Théodore Drouet-ZAC 2000 97420 LE PORT Représentant : Me François DANDRADE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00238_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Un mémoire présenté pour l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge " et autres a été enregistré le 24 mai 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31773cdc6046d47a7e26d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 APPELANTE : CPAM DU RHONE [Localité 2] INTIMEE : [D] [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Pierre DANJARD

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00007_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande du 8 août 2019 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police aux fins de faire cesser les activités de pêche illégales à la daurade

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03027_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, l'association de tir audengeoise, représenté par Me Danglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner

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CA

Chambre civile TGI

645dde49d1cd71d0f8286f8b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SALOMEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330c

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : SA GROUPE CAILLE Au capital de 22 439 707 euros, prise en la personne de son représentant en exercice. 31 rue Jean Chatel 97400 SAINT DENIS Représentant : Me François DANDRADE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b3680a8c0355000835f4d3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre DANJARD [5] EXPÉDITION à : [L] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b3680f8c0355000835f4d5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre DANJARD [5] EXPÉDITION à : [O] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23 JANVIER

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632f5c14ec5f96a7da0a05

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

Société de droit anglais domicilié en FRANCE chez LLOYD'S FRANCE SAS [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] (ROYAUME UNI) Société CHRISTINE ELAINE DANDRIDGE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fe9066fd7c90fc22c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Rôle N° RG 21/10950 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH23Q [L] [M] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphanie PALLIER Décision déférée

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