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6 résultats pour « Daniel AMSON »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc76

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté par Me Daniel AMSON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Claude X..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d7

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Daniel X... C/ Mme Elise Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Daniel X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602621c1a56b8e1651fcb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee73

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ff

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

Source officielle