Y... repose sur un comportement fautif de ce dernier, justifiant la rupture, mais non qualifiable de faute grave; - Condamné la SA TELECOM DEVELOPPEMENT à payer à Daniel Y... la somme de 8.615,00 Francs

DU 10 Octobre 2006 ------------------------- C.C/S.B Daniel André Louis X... Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D...

Au cours des mois suivants, le troupeau de bovins de Monsieur Daniel X... a subi des pertes très importantes.

des faits fautifs.

La société Daniel dispose bien d'un intérêt légitime au succès de ses prétentions.

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

Clotilde Danielle de sa demande en suspension de l'exécution provisoire ordonnée par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis en date du 7 décembre 2007.

Daniel X...

Le 1er avril 1987, Mme Danièle X... a été engagée par la société anonyme 4 murs en qualité de gérante du magasin de Saint-Dizier. Au préalable, soit le 24 novembre 1980, M.

Daniel Y... sont devenus propriétaires indivis de cet immeuble.

Danielle Z... relève que les griefs qu'elle fait à son mari ne sont pas contestés par lui.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Daniel Y...

BAIE DES CITRONS a formé le même recours et le 28 janvier, Jean-Luc B... et Daniel D... ont également relevé appel .

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rédacteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.

Daniel Z... ...

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale, Devant la cour, Daniel X... ne fonde son appel que sur le troisième argument développé subsidiairement en première instance, savoir la rupture fautive

COTTINET, Président de l'association et par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame Danièle Y... ... 77410 ANNET SUR MARNE comparante en personne, assistée de Me Yohanna

Daniel A... répondait à un huissier de justice que celui- ci était en arrêt de travail pour maladie.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X...

Cette simple préparation n'est pas fautive et ne constitue pas une manoeuvre déloyale. Ce grief ne sera pas retenu.