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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Daniel
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel JACQUES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [I] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e820
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Daniel Jacques X... né le 08 Avril 1955 à SOUPPES SUR LOING (77460) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
11 mars 2008
c / Daniel Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0a
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Il laissait à sa succession 6 enfants : - Daniel - Jacques - Jean - Bernadette - Robert - Michel Il n'a pas été possible à Me Z..., notaire à MOULINS de régler la succession compte tenu de l'opposition
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd7
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 01 janvier 1966 à OUIJJANE (MAROC) ... ... 36000 CHÂTEAUROUX représenté par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Daniel JACQUES, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586627
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265288926700752 Madame [U] [T] épouse [T] N2e le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Daniel
Source officielleRéférés
62c67c68ca9bf2637903088a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
immatriculée au RCS de TOURS sous le n°451 568 547 00132, représentée par Madame [F] [E], es qualité de présidente rue Marie de Lorraine ZAC des Fougerolles 37700 LA VILLE AUX DAMES représentée par Me Daniel
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245082
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Janvier 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304816015836 Madame [I] [S] née le 04 Novembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Daniel
Source officielleChambre Civile
69785fe8cdc6046d47d611ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHASSAY AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DBYF-W-B7F-H74V ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2767 7294 0155 Madame [O] [V] épouse [K] 217 rue du Faubourg de Roubaix - 59800 LILLE représentée par Me Daniel
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f48
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBVN-V-B7H-G2KQ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Juin 2023 ENTRE APPELANTE : Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Daniel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentant légal domicilié es qualité au siège social RCS DE [Localité 10] 343 449 419 [Adresse 1] [Localité 6] reeprésentée par Me Emmanuel GREGOIRE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a58
9 avril 2020
9 avril 2020
Ayant pour avocat Me Daniel JACQUES, membre de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS EURL VENEXIART Prise en la personne de son gérant Monsieur U...
Source officielleChambre Commerciale
69d09f9dcdc6046d4710c793
2 avril 2026
2 avril 2026
SUD LOIRE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Daniel JACQUES de la SELARL ABRS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant
Source officielleChambre Commerciale
66ff85c1a4ff9ec259c097d4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CACTUS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Daniel JACQUES, membre de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS DÉFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949af
19 mars 2020
19 mars 2020
Ayant pour avocat Me Daniel JACQUES, membre de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Madame B... O... épouse T... née le [...] à TOURS (37000) [...] [...]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4034
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain Soual, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helple, avocat constitué assistée de Me Daniel
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MACIF prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre Civile
65a781958121050008662d8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RIBAUT, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265271619977242 Monsieur [P] [R] né le 19 Décembre 1995 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Daniel
Source officiellePage 1 sur 44