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39 résultats pour « Daniel JOANNIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a4

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Edouard DE X... ... 92110 CLICHY Représenté par Me Marie-Yvonne BENJAMIN (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SA FINAREF 6 Rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX Représentée par Me Daniel JOANIS (

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CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefe

Appel

22 août 2007

22 août 2007

06 Juillet 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS- RG no 03 / 10878 APPELANTE CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 9 rue Saint Charles 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Daniel

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CA

Chambre 1-5

63d37985d1bc2605de4b4675

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanny MOULIN Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f07aef56904f13d44e11

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13-00214 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Daniel

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

69676a8ccdc6046d473e448b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc28

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

. - 17ème étage - BP 13 - (94120) FONTENAY-SOUS-BOIS assistée par Me Danièle C... D..., avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC 220 Madame Joanne X... Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb0

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Didier Patrice Y... et Mme Althéa Joan X... se sont mariés le 26 novembre 1991 à Fort-de-France, sans contrat préalable.

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CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Z... ... 75007 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Daniel ROCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 109 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc378e633183e2ee17b6e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

son droit propre [Adresse 3] [Localité 5] Présents et assistés de Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : G0334 et assistés de Me Jean-Philippe ALVES substituant Me Daniel

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651742

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602621c1a56b8e1651fcb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611da957d68b57534e324

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686f4c9ed3976f57d00d31f4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a1fba17cdc6046d47e941e6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

686dfb0f002316e0ca848f28

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

686dfb0f002316e0ca848f2a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651744

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e350

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87358

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/21384 du 24/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : ASSOCIATION ESPACE NEUF 24 rue Joannès

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad95354f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller e chambre Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

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