AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe5
11 avril 2024
11 avril 2024
ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Daniel ROSCIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
11 février 2009
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
Source officielle1ère chambre civile B
6163b52c1669d540ac7baa65
17 décembre 2009
17 décembre 2009
APPELANT : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 8] à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain RAHON avoué à la Cour assisté de Me Daniel
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d577
5 juin 2013
5 juin 2013
INTIMES Madame [H] [D] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b961
4 mai 2006
4 mai 2006
né le 26 Septembre 1979 à MARTIGUES (13500) ... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE SM ARRET N° 44 AFFAIRE N : 00/01702 AFFAIRE AMBROSSINI C/ ROSSETO ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE Madame AMBROSINI X... 27 rue René Dorme
Source officielleChambre 1-1
5fda057d82379847da6118af
15 octobre 2019
15 octobre 2019
RG 17/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG [A] [Q] C/ Ferdinand [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Olivier ROSATO
Source officielle