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7 résultats pour « Daniel ROSCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Daniel ROSCIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00d

Appel

11 février 2009

11 février 2009

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163b52c1669d540ac7baa65

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

APPELANT : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 8] à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain RAHON avoué à la Cour assisté de Me Daniel

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d577

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

INTIMES Madame [H] [D] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b961

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

né le 26 Septembre 1979 à MARTIGUES (13500) ... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE SM ARRET N° 44 AFFAIRE N : 00/01702 AFFAIRE AMBROSSINI C/ ROSSETO ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE Madame AMBROSINI X... 27 rue René Dorme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda057d82379847da6118af

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

RG 17/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG [A] [Q] C/ Ferdinand [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Olivier ROSATO

Source officielle