Représentant le Ministère Public - Cour d'Appel - 20 Place de Verdun - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Maître [L] [P] Mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DANT

Vous n'avez pas restitué les DATI ni les puces téléphoniques.

A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Les différents paiements ont ainsi été versés sur un compte bancaire domicilié au sein de l'établissement financier danois [N] [G] présenté comme appartenant aux sociétés Blue Diams et Upay Card LTD, la

DANTAS B... et de la SAS JEAN Y... pour plus ample exposé de leurs moyens respectifs ; Sur ce : Considérant que, le 11 janvier 2001, M.

Intimée, non appelante, citée le 17 janvier 2008 à personne, absente, représentée par maître DANTI BARRIO loco maître CHAMBONNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX. * A... Georges, demeurant ...

Selon requête déposée le 11 juin 2025, la SCI Les Dattiers 1 a interjeté appel de cette décision.

La société à responsabilité limitée Danta, dont le capital était détenu à parts égales par deux associés, M. B... D... et M. C...

, - condamné la SAS DANTES aux dépens.

DANI SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

[X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jordan DARTIER

Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 13867 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55635 APPELANTE ECOLE DANHIER

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêt n°2022/140 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 avril 2021, Vu la requête en omission de statuer présentée le 4 mai 2022 par la société de droit danois

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13866 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55741 APPELANTE ECOLE DANHIER

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER

Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 13871 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55739 APPELANTE ECOLE DANHIER

Dit que la société de droit danois CMS DENTAL APS supportera les frais du contredit.

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des Sa Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.