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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2f240c7dd80c1cf3c4b4
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Daouda Amadou à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
G C, mandataire de la société congolaise Ets Daouda DD Service avec laquelle elle entretenait des relations commerciales.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
12 août 2011
C/ ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DES LANDES, Marie Y..., Daouda Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da96
28 mars 2011
28 mars 2011
Par conclusions déposées le 1er septembre 2009, il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau de : - dire que sa filiation à l'égard de Daouda X..., de nationalité française
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951f
18 septembre 2006
18 septembre 2006
APPELANT : Monsieur Daouda X... né le 12 Novembre 1973 à SIGUIRI (MALI) ... 66000 PERPIGNAN comparant en personne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
intercommunal et d’enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée section AI n° 34 à Logonna-Daoulas en zone UHc.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02310_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Logonna-Daoulas à l'égard de M. et Mme B.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Logonna-Daoulas est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb3
6 décembre 2001
6 décembre 2001
par Maître HALLOUET-ROBIN , avocat au barreau de BREST, ET : COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS, Mairie - 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS Partie civile, intimé Représenté par Maître BOIS Christian, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f0d
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [X] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal et d'enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée section AI n° 34 à Logonna-Daoulas
Source officielle4ème Chambre
69f191becdc6046d47ecd998
28 avril 2026
28 avril 2026
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [B] [D] né le 13 Juillet 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af6
3 avril 1998
3 avril 1998
personnellement, le caractère exceptionnel des souffrances qu'ils auraient subies n'existant pas fort heureusement Par écritures des 18, 29 novembre 1996, 24 février et 15 septembre 1997, Monsieur Daouda
Source officielle2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8d
6 mai 2022
6 mai 2022
FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F, et de Me Tremouilles, représentant la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce02
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Monsieur Daoud X... et la société SDEI ont interjeté appel d'un jugement, en date du 24 juillet 2007, par lequel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry : - déboute Monsieur Daoud
Source officielleAvis
CADA:20161372
12 mai 2016
12 mai 2016
Scénario retenu. » présenté aux élus des communes de Plouédern et Trémaouézan et aux représentants de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas.
Source officielleAvis
CADA:20164057
3 novembre 2016
3 novembre 2016
communication d'une copie, par courriel ou courrier, de documents de préparation liés à l'avis de l'autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d'aménagement concerté « Reun Ar Moal » à Daoulas
Source officiellePage 1 sur 30