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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
demeurant : ... 80000 AMIENS Civilement responsable, non appelant, assisté de la SCP CARON-DAQUO-AMOUEL, avocats au Barreau d'AMIENS, Y... Maria Mère de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e7
23 octobre 2014
23 octobre 2014
né le 08 Octobre 1992 à AMIENS (80000) de nationalité Française ... 80000 AMIENS non comparant, représenté concluant et plaidant par Me Stéphane DAQUO de la SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA, avocat
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Mars 2006c/Mademoiselle X
6253c9cfbd3db21cbdd8946c
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Profession : EleveurJamais condamnée demeurant : ... 80700 ROYE Prévenue, LIBRE, appelante, comparante, assistée de son Conseil, Maître DAQUO
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 24 Avril 2008c/Monsieur X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d4
16 juin 2008
16 juin 2008
DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 16 Juin 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu Jean X..., Ont été entendus, Avant tout débat au fond, Maître DAQUO
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85568
11 avril 2001
11 avril 2001
CAUSE : APPELANT Monsieur X..., Roland Y... né le 13 Octobre 1949 à LANEUVILLEROY (60) 117/92 Rue Saint Joseph 60200 COMPIEGNE Comparant concluant par la SCP LE ROY avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556b
11 avril 2001
11 avril 2001
CAUSE : APPELANT Monsieur X..., Roland Y... né le 13 Octobre 1949 à LANEUVILLEROY (60) 117/92 Rue Saint Joseph 60200 COMPIEGNE Comparant concluant par la SCP LE ROY avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron-Daquo-Amouel-Pereira
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb13
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Comparante concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO, substituant la SCP BERTRANDIE & GODREUIL, avocats au barreau d'AMIENS.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964e41ad74d62c18189e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
1964 à [Localité 2] (CONGO) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Stéphane DAQUO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917fb
16 mai 2022
16 mai 2022
conclusions, - condamner l'Urssaf à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Caron-Daquo-Amouel-Perreira
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00738_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ressort effectivement des pièces du dossier un niveau de violence élevé à Kirkouk, où l'intéressé indique que sa famille vit désormais après l'entière destruction de leur village dans la province de Daquq
Source officielle1ère Chambre civile
6451fac848616ed0f8cd4ec7
2 mai 2023
2 mai 2023
DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [U] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Stéphane DAQUO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
1953 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras assisté de Me Nathalie Amouel, de la SCP Caron Daquo
Source officielle1ère Chambre civile
677e184925a73d43aa4ae167
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Stéphane DAQUO, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Emilie BOURGOIS substituant Me Marc BAILLY de YL AVOCATS-AARPI, avocats au barreau de PARIS
Source officielleANTOINE DAQUO
10/03/2026
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SCM SERRA DAQUO
20/01/2026
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DAQUOTA DISTRIBUTION
31/10/2025
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DAQUO LEBRETON
23/09/2025
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DAQUO, Blondine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00216
02/09/2025
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