Sous le n° 22PA04173, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 septembre 2022 et 31 juillet 2023, la société Polytech, représentée par Me Darcet-Felgen, demande à la Cour : 1

prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistée de Me Anouk DARCET-FELGEN

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020, la fédération Flying Disc France, représentée par Me Fergeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

SUR CE : Dans le cadre d'une cession de parts, un litige a opposé la société Fegec et M. [Z] à M.

requête, enregistrée le 14 décembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 décembre 2022, le 19 juin 2024 et le 27 août 2024, la société du parc éolien de Bréhain, représentée par Me Darcet-Felgen

GENEUX DANCET FRANCE C/ S.A.R.L.

Feelnets aux entiers dépens de première instance, en ce compris le coût de la mesure d'instruction, et d'appel.

DARMET & ASSOCIES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.

Et la société Feeligreen à toujours entendu l'en délier.

avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [A] [S] [N] à 19h46, monsieur [D] de signer, - à Me Benjamin Darrot

au préfet de la Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey

Adresse 1] [Localité 4], ROYAUME-UNI Non représentée Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL FELTESSE

Cabinet FERGAN syndic de copropriété, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CORNET, membre de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Parties Intervenantes

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Louis, pour la société Parc éolien du moulin de Feugères.

audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du délibéré en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET

audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du délibéré en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET