louées à la Société civile Darbonne.

[J] ès qualités de liquidateur judiciaire, a fait assigner la SAS [Localité 1] devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz aux fins de voir  : - annuler la dation en paiement intervenue

barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON

La SARL Darmon Immobilier a refusé cette offre et a indiqué qu'elle acceptait la saisine du juge de l'expropriation par la commune, laquelle a saisi ce juge par requête du 15 mars 2013.

Par déclaration du 03 juin 2024, la société Darmon Agnes a fait appel de cette décision.

BISTROT LES DARONS ...

DARBONNE PÉPINIÈRE Expéditions le : 7 JUIN 2017 S.C.P. ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.

annulé cette délibération en tant seulement que le plan local d'urbanisme prévoit une zone AUX le long de l'autoroute A64 et sept zones U3a dans les secteurs Carsalade, Matalade, Dare Jouandague et Darbon

APPELANT Monsieur [B] [J] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 6], Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 8] - [Adresse 3] non comparant Assisté par Maître David-André DARMON

La commune de [Localité 1] demandé à titre principal de déclarer nulle la clause relative à la dation en paiement, l'obligation contractée étant selon elle purement potestative.

nationalité [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26362 Plaidant : Me Marc ROZENBAUM de la SCP ROZENBAUM & DARMON

Au cours de la saison 1996-1997 le FC NANTES ATLANTIQUE a cédé l'activité commerciale à la société Groupe Jean Claude DARMON.

[V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre DARMON

avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [A] [S] [N] à 19h46, monsieur [D] de signer, - à Me Benjamin Darrot

B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er mars 2025 ; 3°) de mettre à la charge

E..., représentés par Me Darson, demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 2211720 du 21 février 2025 du tribunal administratif de Melun.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Darson, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, ainsi que l'arrêté du 16 mars 2023 par

[N], Vu l'article 1243 du code civil ; Débouté la société Daimon de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la société Daimon à payer à la société Areas Dommages la somme de 1 000 euros en indemnisation