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1 754 résultats pour « Dassas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 14 septembre 2022 par le tribunal de commerce d'Evry dans une affaire opposant la société Tech Data France (la société Tech Data) aux sociétés Jep,

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd94c8f38486c34bd861b26

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[Y] [H] [C] né en 1930 à [Localité 4] (Sénégal), selon l'acte de naissance de l'intimé transcrit par le consulat général de France à Dakar le 18 décembre 2009.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIERc/SA MMA IARD

5fca7f91dd950b6ee78c33e5

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Conseiller) N° RG 19/01545 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIER c/ SA MMA IARD SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE Compagnie d'assurances DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

La cour d'appel du cinquième district de Dallas a retenu, d'une part, que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Portalis 35L7-V-B7A-BZLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de LYON- RG n° 2015J00075 APPELANTE SA DEXXON GROUPE, venant aux droits de la SAS DEXXON DATA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb4df32b7c38854c30ce

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

DASA KORUS faisait pratiquer un audit de la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8289bc611272942ba842

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Un audit de la société Xamance a été mis en 'uvre à partir de janvier 2017 par Docaposte et ses conseils avec une data room électronique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d57e

Appel

2 février 2011

2 février 2011

.- Mandataire liquidateur de SA DASSAS COMMUNICATION, SA DASSAS COMMUNICATION, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163278a33484180ee722893

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

[P] de ses demandes liées à la rupture - condamné la SA Dasa Korus à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195a3cdc6046d47ed6955

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de son représentant légal N'ayant pas constitué avocat Le vingt-huit avril deux-mille-vingt six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [D], Condamner en conséquence la société DASA KORUS à verser à Monsieur [S] [D] 20.000€ de dommages et intérêts de ce chef, Juger que la société DASA KORUS a manqué à son obligation de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Antoine François Y... et Madame Daba X... ont contracté mariage le 26 août 2006 à PIKINE (SENEGAL), sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94435

Appel

5 février 2019

5 février 2019

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00614 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EOEX-11 SASU DASA Représentant : Me Sophie DIOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e33

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDMF Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 juin 2023 - président du TC de PARIS - RG n°2022050528 APPELANTE SASU DASA

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02599_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

D réside à Damas avec son épouse et leur fille cadette, née en Syrie en 1995, dans un appartement qui leur appartient.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par : Me Sophie DIOT, avocat au barreau de REIMS Le vingt-et-un-mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c8cdc6046d4787f354

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat Le vingt-et -un mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a4341

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

barreau d'AMIENS INTIMES : Madame [O] [U] née [I] décédée [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana A...sous contrôle de la société Dana Corp.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c7

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

sites de fabrication dépend de la société Dana Corp et pour la société PCE sas de la société Dana B... sous contrôle de la société Dana Corp.

Source officielle