Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65b0bff18d0ccf000877e72b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DAVEU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Davenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire, d'un montant
Source officielleCour d'Appel
STATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yan Xc/SELARL DALLET ROCHE
6253cd3dbd3db21cbdd92b85
3 décembre 2015
3 décembre 2015
c/ SELARL DALLET ROCHE Le 3 décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f51
28 février 2006
28 février 2006
DANET en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Référé No RG :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Davey-Brickford soutient que M. [M] aurait reconnu les faits reprochés mais n'en rapporte pas la preuve. Bien au contraire, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c35
24 octobre 2024
24 octobre 2024
représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE La SELAS MJS Partners en qualité de liquidateur judiciaire de la société Art et Travaux Gaston Damette
Source officielle6ème Chambre
69cf5cefcdc6046d47f38d7c
2 avril 2026
2 avril 2026
DAVEL Exerçant sous l'enseigne LA PATATERIE. Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY CROUZET BOUCHERAT ------------------ ARRÊT no93/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, Me Dallet, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9da35cdc6046d47d9157a
10 avril 2026
10 avril 2026
[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03635_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Danet la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02415_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danet
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01411_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B, Mme D et Mme F, représentés par Me Danet, concluent au non-lieu à statuer aux fin de sursis à exécution, subsidiairement au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 1er février 2023, Mme D, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
29 mars 2011
... 50200 COUTANCES représentés par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : Mademoiselle Amélie Z... ... 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[C] ; - Prononcé la résolution partielle du contrat de travaux s'agissant de l'escalier et de la dallette aux torts de M. [C] ; - Condamné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
E, représentés par Me Dallet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2022 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 février 2019
Source officielleETRANGERS
62624896b1a50c277d4c5cfc
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu l'ordonnance rendue le 17 Avril 2022 à 16H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Davit ONIANI né le 13
Source officielle3ème chambre A
635b71e1b201587f74be0294
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, rampe et clips' stipulant qu'il a pour objet : « la fabrication d'un outillage dont la description est en annexe pour la fabrication de pièces dallette, rampe et clips ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son
Source officiellePage 1 sur 13