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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163e0fe925cfde12668379f
10 février 2010
10 février 2010
EQUITUM prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BALLY (avocat au barreau de PARIS) INTIME :
Source officielleChambre Sociale
61631c5c48f63659ca90a6c8
30 novembre 2011
30 novembre 2011
en date du 29 avril 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Mai 2010 APPELANT : Maître [T] [S], mandataire liquidateur de la SARL EUROMECAGRAPH [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David
Source officielleChambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
INTIMEE : ASSOCIATION DES PELERINS DE [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38970 CORPS [1] Représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
(Directeur Général) assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY
Source officielleChambre Sociale
616258eea2370d151415abc2
30 mai 2013
30 mai 2013
[E], gérant lui-même assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Monsieur Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88651
10 septembre 2020
10 septembre 2020
AMM N° RG 18/01226 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOF2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David BALLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d5
6 février 2008
6 février 2008
Chez Madame Frédérique Y... ... 38500 VOIRON Comparante et assistée par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me COSTA-FORU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1c
7 février 2017
7 février 2017
C/ Robert Y... ès- qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA LES POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, SA LES POMPTE FUNEBRES DE AL BALME DE SILLINGY Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme [E] [S] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David
Source officielle4ème Chambre
69cf503acdc6046d47f1fc3f
2 avril 2026
2 avril 2026
TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba09831876852e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- Condamner l'appelant aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Balk-Nicolas.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cac
11 janvier 2018
11 janvier 2018
SELARL GILBERT-DESVALLONS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 Assistée à l'audience de Me Tatiana SAIDI, de la SELARL GDSA, toque L12 au barreau de PARIS La SCP MOYRAND BALLY
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
02042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [V] [O] née le 1er juin 1975 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions du 22 septembre 2025, la société Baldes [B] [M] déclare se désister de son incident en indiquant que les appelantes ont réglé les causes du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac0
21 mars 2008
21 mars 2008
David.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c915
20 octobre 2008
20 octobre 2008
La caisse primaire d'assurance maladie du CENTRE OUEST a notifié à la société ADECCO un taux de cotisation d'accidents du travail tenant compte de l'accident du travail de David Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
. ***** Monsieur Pascal X...et Madame Nadia A...se sont mariés le 2 septembre 2006 et un enfant est issu de leur union, David, né le 8 janvier 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f6025a1c1a56b8e1651f69
8 avril 2025
8 avril 2025
SCP GUILLAUME DELACROIX - VERONIQUE RICHARD - EMILIEN BARAULT - PIERRE LERICK, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier 210144
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a25
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le 15 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
Représentée et assistée de Me Ariane VENNIN de la SELAS A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 SCP MOYRAND BALLY prise en la personne de Maître Pascal BALLY ès-qualités de liquidateur
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