Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
697358adcdc6046d4768c21b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olga DE WECK de la SAS de Weck Avocat, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David
Source officielle2ème Chambre
668e2572fcf93851fdd6483b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DEMANDEURS EN OMISSION DE STATUER: Monsieur [P] [B] né le 10 Juin 1954 à [Localité 10] (35) [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me David DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72c
9 avril 2024
9 avril 2024
DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉS : Madame [O] [H] épouse [X] née le 21 Octobre 1973 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me David
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e2a7ecba2a7114e089
2 avril 2024
2 avril 2024
ESPACE DE PROPRETE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David DURAND de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Janvier 2024
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 4] sous le n° 642 920 417, dont le siège social est situé : [Adresse 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me David
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fde
28 janvier 2025
28 janvier 2025
APPELANTE : Association [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayan tpour avocat plaidant Me David
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ece
26 avril 2023
26 avril 2023
Localité 1] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Etablissement Public SNCF MOBILITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da62
9 avril 2025
9 avril 2025
Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me David
Source officielle1ère Chambre
6451fb8148616ed0f8cd5098
2 mai 2023
2 mai 2023
PIERROT TECH [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me David DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875242fc8e837eda8a611c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 novembre 2022 RG :22/00094 [J] C/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me VEZIAN - Me DURAND
Source officielle1ère Chambre
637dc86514982305d4c20236
18 octobre 2022
18 octobre 2022
3] ayant pour avocat Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME : Monsieur [O] [F] né le 26 Mai 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avoct Me David
Source officielle2ème Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 11] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me David DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMEES : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c95
15 avril 2025
15 avril 2025
GAEC DE [Localité 3] N° SIRET : 442 373 494 [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me David DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉS : Monsieur [T] [D] né
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ISELECTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David DURAND de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] né le 07 Juillet 1953 à [Localité 9] (26) [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ab
20 novembre 2007
20 novembre 2007
David X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccf
24 octobre 2011
24 octobre 2011
David Cyril Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
David X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de07
16 mai 2011
16 mai 2011
David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c8e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
David X... a été admis le 23 octobre 2014 au centre hospitalier BUECH DURANCE au visa d'un certificat médical en date du 23 octobre 2014 établi par le docteur Laurent Y... et d'un certificat médical de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
. ***** Monsieur Pascal X...et Madame Nadia A...se sont mariés le 2 septembre 2006 et un enfant est issu de leur union, David, né le 8 janvier 2008.
Source officiellePage 1 sur 83