EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 23/03043 APPELANTS Monsieur [S] [M] né le 29 septembre 1935 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI

TEAM BREAK, RCS de Paris sous le n°803 547 876, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David ELBAZ

[S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 INTIMÉE

procédure civile ; - rejeté les autres demandes ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision ; - condamné la SCI Nicolo aux entiers dépens, avec distraction au profit de maître Olivier David

Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B740 à DEFENDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me David

03 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Association Ecole Maternelle MERKAZ OHR JOSEPH 29 bis, rue de Thionville 75019 PARIS représentée par Me Olivier David

au barreau de PARIS, toque : A360 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 120 substitué par Me David

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0050, substitué à l'audience par Me David

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Présente et assistée de Me David ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223

Date anniversaire 1] 1965 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Adresse 1] Représentants : Me Xavier DECLOUX, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 et Me David

 : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA Me David

JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 INTIME : Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me David

son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Louise Bargibant, avocat constitué, substituée par Me Alexandrine Tanière, avocats au barreau de Lille assistée de Me David

OVAST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatrciulée au RCS de PARIS sous le numéro 797 424 421 Représentées par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ

DURAND - LALLEMENT, avoué Assisté de Me Nadia CANDEILLE, avocat INTIME Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP FANET - SERRA, avoué Assisté de Me Olivier David

jugement rendu le 30 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/03257 APPELANT Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me David

contraires, - condamner la Scp [D] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Scp [D] aux dépens dont distraction au profit de Me Olivier David

.-25000 Besançon Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Alain-David POTHET pour Avocat APPELANT ET : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Compagnie AXA