Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
14 décembre 2012
[M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (ALPES MARITIMES), (06), demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me David
Source officielle1re Chambre B
61636a8e22908a2ec611e8d2
31 mars 2011
31 mars 2011
- SEHCS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me David
Source officielleChambre 1-5
68f1d90e9abd0e067a2193fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250029 Rep/assistant : Me Béatrice BONACORSI (avocat au barreau du VAL D'OISE) (aide juridictionnelle Totale
Source officielle