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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0e1dfabddd9699e000a
28 juillet 2023
28 juillet 2023
BRUVER IMMO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ef5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
LEGALBOX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS de la SELARL GILBERT-DESVALLONS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc4
26 octobre 2010
26 octobre 2010
2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/03974 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SELARL GDSA en la personne de Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f45c383a880008fd0761
11 janvier 2024
11 janvier 2024
audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée à l'audience par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162603a8672d229b881639c
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 09/01100 APPELANTE SARL MICRONOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TOUZET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0315, Me David
Source officielle13e chambre
642d1510cb8fa004f57da489
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 17319 et par Maître David
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554ae
28 février 2018
28 février 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158, avocat plaidant INTIMÉE : Madame [X] [G] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (URSS) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e806e11dac7d76d0d9
9 juin 2011
9 juin 2011
Travailleurs Migrants [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François AGUERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me David
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cac
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Représentée et assistée à l'audience de Me Pierre LOTZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820 Madame [F] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5321669d540ac7bab34
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉE SA ASSOCIATION ECOLE [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David
Source officielle13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 17319 et par Maître David
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a90d41e0057d43e3c6
12 mai 2022
12 mai 2022
La SAS DAVID-[N] & ASSOCIÉS, la SELARL EP & ASSOCIÉS, la société ÉTABLISSEMENTS [D] [J], la société GILIBERT INDUSTRIES en ont relevé appel par déclaration de leur conseil transmise au greffe de la présente
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4454830862abeeb83f
26 juin 2018
26 juin 2018
, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance.
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb0f334c36f9cd9196f
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Alain-David F... J... F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur Guy Y... demeurant [...] représenté par Me Alain-David F... J...
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4554830862abeeb840
26 juin 2018
26 juin 2018
, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Monsieur David V..., né en 1973, a été embauché par la société KLARIUS, le 1er septembre 1997, en qualité d'Ouvrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Le 9 février 2001, Gilbert Z... a revendu ses titres Kaléis Dynamisme pour le prix de 102. 779, 34 F, soit 15. 668, 61 €. Gilbert Z... est décédé le 20 février 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c804
26 février 2008
26 février 2008
Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaa
12 février 2008
12 février 2008
I. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 65 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me David LACHASSAGNE (avocat au
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa3
8 juin 2018
8 juin 2018
APPELANT Monsieur Gilbert X..., demeurant [...]
Source officiellePage 1 sur 5