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10 résultats pour « David GILLIG Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00759_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, la SOFIAL, représentée par Me David Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4203

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Représentée par Me Jérôme SONET, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me VANCON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb67985d82da296f767

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS, société d'avocats au barreau de Strasbourg représentée par Maître David GILLIG, substitué par Me Olivier CHEMINET, avocat au barreau de Strasbourg Espace européen de l'entreprise

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CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f6c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me David GILLIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92747

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

D'ALSACE CRISALIS dont le siège social est sis 24, rue de la Savonnerie-68460 LUTTERBACH APPELANTE Représentée par Me Catherine HENNEMANN ROSSELOT, avocat postulant au barreau de BESANCON et par Me David

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01481_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la SARL Terralia Normandie, représentée par Me David Gillig, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Etretat de

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c964

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

. - GILLI INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

678b43b6c6ad78dd9cf0d4dc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu le recours formé par : LA SAS CREAPHARM GROUP RCS Reims 329 096 432 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Francis FOSSIER, avocat au barreau substitué par Me Gili Sophie Demanderesse au

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CA

2° chambre

603374f458b5e8294a00b7eb

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00231 APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Chloé GILLI

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

David Y... Olivier Z... Michel A... C / Société SEEB Jean François B...

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