CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 936 résultats pour « David HAURE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

cour : Jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F18/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle

Page 1 sur 197

Suivant →
CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

-Dit que cette indemnité incombera à hauteur de 70% à la société INGEBAT et la société AXA France IARD, à hauteur de 30% à la société Abeille Iard & Santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ab

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

David X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné les sociétés Belliard, Dekra Industrial, Ateliers David, Acore Ingénierie et M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6440d855e704a005d1ed71fa

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[W] [U] à son employeur, la Sarl Espace Davis : - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e67dcdc6046d470ca9de

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c915

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

La société ADECCO a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la HAUTE-VIENNE le 5 juillet 2007 aux fins de lui voir déclarer inopposable la décision de prise en charge de l'accident de David

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ee633183e2ee17c5b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

que la société SMS à indemniser M. et Mme [M] à hauteur de 46 347,14 euros concernant le désordre des menuiseries extérieures ; - condamné la société Alain David et son assureur la SMABTP à garantir

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd4515688fbfad48d04ee5

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

David Y... a fait écimer en mars 2011 par M. Didier E..., a été mesuré à 10 mètres de haut en 2014. En outre, il n'est pas soutenu par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa11

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

supporter des charges à hauteur de 926. 79 €/ mois. - pour David Y...: en première instance, il avait été retenu pour lui un salaire mensuel net de 1907 €, et des charges à hauteur de 623 €, outre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Monsieur David X...a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b77

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Quant à l'attestation de Mohamed E..., ouvrier hautement qualifié, selon laquelle David X...l'a insulté et a proféré des propos grossiers à plusieurs reprises au cours des travaux faits en binôme, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc7

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Par acte sous seing privé du 3 août 2004 à effet du 9 août 2004, la SOCIÉTÉ LYONNAISE POUR L'HABITAT a donné à bail à David Y... et Stéphanie X... un appartement à usage d'habitation et une cave situés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e959

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

David X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés par actions simplifiées Escourrou et David entreprise ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

La SCI Levi et David fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Par exploit en date des 5, 15 et 21 mai 2008, Monsieur David X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de BASTIA Monsieur Petru Z..., la compagnie d'assurances MAIF et la CPAM de la HAUTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c09621

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] indiquant avoir vu l'entreprise utiliser un nettoyeur à haute pression.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saint- Denis le 12 décembre 2007 -c/Marie Noëline A

6253cabfbd3db21cbdd8beee

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Z...Jean David contre cette décision le 18 mars 2008.

Source officielle