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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
2 mai 2023
LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.
Source officielleChambre Commerciale
603316a7f5991a886ff23eb5
28 septembre 2017
28 septembre 2017
RG N° 15/05471 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73bb
16 novembre 2017
16 novembre 2017
RG N° 16/02363 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG Me David HERPIN LA SELARL LEXAVOUE
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a188478f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LO7R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL DAVID
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7377
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LKHE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
7 septembre 2011
) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me David
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ALPES DAUPHINE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me David LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca4
27 avril 2023
27 avril 2023
KERIA [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie MESSERLY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce38
26 novembre 2008
26 novembre 2008
José BORGES-DE-DEUS-CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAIEM (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Philippe A... ... ... 38180 SEYSSINS Représenté par Me David
Source officielle3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f8040608
20 avril 2023
20 avril 2023
C2I PRODUCTION Assignée en appel provoqué le 23.5.2022 à personne morale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Julie CANTIN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me David LONG de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A
64a8ff0803029105dbedbff3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CHEQUE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître David
Source officielleChambre Prud'homale
6350e46d42150aadff23da38
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître David LONG, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [M]
Source officielleChambre Prud'homale
6350e46e42150aadff23da3a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 25] [Localité 33] représentée par Maître Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître David LONG, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [R
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fa8c687317f24325aee4
1 mars 2012
1 mars 2012
[J] communique les avis de virements qu'il a reçu du cabinet David tout au long du mois de janvier 2008 à savoir: - celui du 2 janvier 2008 à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d8917dcdc6046d47bbb9d2
9 avril 2026
9 avril 2026
[W] [I] né le 28 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [H] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e994bcdc6046d47658142
20 mai 2026
20 mai 2026
X se disant [B] [O] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a152b3fcdc6046d47f26818
25 mai 2026
25 mai 2026
[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da59cdc6046d47d9187b
10 avril 2026
10 avril 2026
[J] [G] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a54cdc6046d472d9438
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] [M] né le 26 juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine, disant à l'audience être né le 27 juillet 2004 RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva
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