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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 24/07/2018 [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Simon PLOTTIN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me David
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
15 avril 2025
, - condamner la Macif à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Macif aux entiers dépens d'instance et d'appel en réservant
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4444
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère Chambre
6618cf107935f50008be435b
11 avril 2024
11 avril 2024
MACIF C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
25 avril 2024
MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-
Source officielle1ère Chambre
64cb43ad4c996ad969dc85cf
2 août 2023
2 août 2023
MACIF Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
[K] et la Macif de toute demande formulée à son encontre au l'encontre de son liquidateur ; ' condamner M.
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce il est constant que la société Macif est bien l'assureur des époux [T].
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d2
12 novembre 2008
12 novembre 2008
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) C / René Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f0
17 juin 2008
17 juin 2008
MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Serge Z... S. A. R. L CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Michel X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb1a6233fcdaaf01754b0d
9 avril 2019
9 avril 2019
En dépit de plusieurs prises de contact de la part de Madame [B], la MACIF n'a pas donné suite.
Source officielle10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715cb
29 octobre 2015
29 octobre 2015
[K] en ses actions à l'encontre de la MACIF et de La Parisienne, - déclaré la MACIF et La Parisienne entièrement responsables des dommages subis par M.
Source officielleChambre Commerciale
6a2108b6cdc6046d4708d312
3 juin 2026
3 juin 2026
La Macif ne démontre donc aucun préjudice.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a415
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la garantie de la MACIF et/ou de la MATMUT Comme il a été dit ci-dessus, les demandeurs à l'instance ont formé une demande de condamnation solidaire contre les époux [F] [U] et la MACIF et la MATMUT
Source officielle5ème Chambre
68e9e7bf1cc27cf28f90962c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [B] de son assureur, la MACIF.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b1d1f52b43f1467471
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'affaire, ENTRE : Monsieur [O], [D] [T] né le 13 Novembre 1950 à [Localité 8] (92) de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LLAMAS David
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b0590ed
12 mai 2017
12 mai 2017
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f533c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Président) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 INTIMES Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David
Source officielleChambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EZAVIN [C], domiciliée en cette qualité au siège social situé au [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David
Source officiellePage 1 sur 2