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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6a225d44cdc6046d47383d60
4 juin 2026
4 juin 2026
SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [D] [S], représentée par Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225d46cdc6046d47383db4
4 juin 2026
4 juin 2026
SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [L] [N], représentée par Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225d48cdc6046d47383dda
4 juin 2026
4 juin 2026
SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [H] [A], représentée par Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbec40aa805a7864c81
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée par Me Thierry DOMAS de la SELAS BDD Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61640b0c9ca2169714632636
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du le 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02798_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme E A, représentée par Me David demande au juge des référés de la cour, : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES 6 bis rue courtois 93695 PANTIN Représenté par Me Dominique HEBRARD-MINC
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc535c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
08839 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 01er juin 1994 dans les locaux et les dépendances sis [Adresse 6] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5e
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 Novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5f
21 janvier 2010
21 janvier 2010
et unique numéro de RG : 09/12111 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2010 au [Adresse 2] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Source officielleChambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le 1er juin 2016, la société Ymotour a signé un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Minka.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61641982341633d0f380e66c
10 décembre 2009
10 décembre 2009
DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Pris en la personne du chef des services fiscaux, [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Dominique HEBRARD MINC
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61641982341633d0f380e66b
10 décembre 2009
10 décembre 2009
DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Pris en la personne du chef des services fiscaux, [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Dominique HEBRARD MINC
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05275 APPELANT Monsieur Jean-David
Source officielleChambre 4-4
63ca41f29066fd7c90fc2275
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me David MASSON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 29 juin 2024 par lequel le ministre de l’intérieur a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Philippe X... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Mina Y..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉE :
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