Codes de loi français

Article 5

I. - Les artifices des catégories 2 et 3 conçus pour être lancés par un mortier ne peuvent être mis en œuvre que par une personne titulaire de l'agrément prévu au a du 2° de l'article 4.

Article 4

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.

Article 3-1

Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ; 3. Réaliser des ouvrages en maçonnerie de pierre.

Article 1

1253, 144, 147 à 156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ; - propriété de la famille DUNAND Maurice - DAVID-VAUDEY

Article 8

suivantes : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Brie-sous-Archiac, Celles, Clam, Clion, Champagnac, Chaunac, Cierzac, Consac, Fontaines-d'Ozillac, Germignac, Guitinières, Jarnac-Champagne, Jonzac, Léoville, Lonzac, Lussac, Meux, Mortiers

LEGIARTI000030581380

liants hydrauliques 16 Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes) 20 Produits de construction métallique et produits connexes 23 Produits pour la construction de routes 24 Granulats 26 Produits pour béton, mortier

Article 10

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'acquérir, détenir ou utiliser, en violation des dispositions de l'article 5, un artifice de divertissement conçu pour être lancé par un mortier.

Article Annexe

Réaliser des ouvrages en maçonnerie Bâtir des maçonneries hourdées au mortier ou à joints minces. 2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel Coffrer en traditionnel bois et en éléments manuportables. 3.

Article ANNEXE 5

Saint-Exupéry ; - avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ; - limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ; - rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ; - rue Vincent jusqu'à la rue David

Article 1

nécessitant un support externe F2 Combinaison F2 Combinaison nécessitant un support externe F2 Composition d'artifices F2 et F3 Pétard à poudre noire F2 et F3 Pétard à composition flash F2 Fusée à effet de bang sonore F2 et F3 Pot à feu en mortier

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ; l. Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des mathématiques et de la physique fondamentale ; m.

Article R543-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

relevant des catégories de produits et matériaux suivantes : 1° Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre, relevant des familles suivantes : a) Béton et mortier

Article Annexe I

1.2 Identification de munitions explosives d'ancienne génération. 1.2.1 Généralités sur le danger des munitions X X X 1.2.2 Identification des mines X X X 1.2.3 Identification des munitions d'artillerie, mortiers

Article Annexe

L'activité impose souvent des déplacements et, selon la nature du travail, il est parfois nécessaire d'adapter les horaires (séchage des supports, prise du mortier...). Capacités attestées et descriptif 1.

Article ANNEXE

Chape en mortier de ciment réglée à une épaisseur d'au moins 30 mm. Pierre reconstituée ou dalles minérales d'au moins 40 mm d'épaisseur. (1) PCS : pouvoir calorifique supérieur. :

Article Annexe

Syndicat national des mortiers industriels (SNMI). Syndicat national des plastiques alvéolaires (SNPA). Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE). Syndicat national des industries de roches ornementales et de construction (SNROC).

Article Annexe

Hôtel de Maliverny, 33, rue Emeric-David, 13100 Aix-en-Provence. Marseille. Maison de l'avocat, 51, rue Grignan, 13006 Marseille.

LEGIARTI000022443066

Les mortiers et colles de fixation des isolants ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la masse combustible mobilisable. 5.1.

Article ANNEXE

b) Matériaux et éléments essentiels de construction : -chaux et ciments, caractéristiques, classification, propriétés, fabrication ; -agrégats, classification, provenance, caractéristiques ; -mortiers et bétons, béton armé, composition ; -plâtre, fabrication

Article Annexe 3

Mortier contenant des liants minéraux. Mortiers à enduire et à lisser les sols contenant un ou plusieurs liants minéraux : ciments chaux, ciments de façonnerie, gypse, par exemple. Eléments en argile.