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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c8ef3ddc5b777c909930f5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Madame [C] [W] [Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000950 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b99e

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît X... 10200 MEURVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a1

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Instance de TROYES, Madame Mauricette X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0c

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Bleuette X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba17

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Philippe X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1d

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur Pierre X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1e

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur Lucien X... ... 10340 BRAGELOGNE BEAUVOIR COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b99d

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian X... ... 10360 FONTETTE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba00

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Huguette X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba15

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

de Grande Instance de TROYES, Monsieur Olivier X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1f

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique X... ... 10200 SPOY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba01

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a0

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur René X... ... 10110 BUXEUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba10

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

de Grande Instance de TROYES, Monsieur Georges X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba11

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur André X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae4a58162057dac6871

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001305 du 25/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me David

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc7b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LA POSTE Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6S S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.C

677e1629dbb9bd42de09fb1a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, par Me David

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00546_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, Aubeane mutuelle de France, représentée par Me David Scribe, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du groupe hospitalier du Havre ; 2)

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588a9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000325 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me David

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

AU SCRIBE, TACY, SU, Henri, David

SIREN 502326820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 225000 Euros.

08/10/2010

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Radiations

AU SCRIBE, SU, David

SIREN 379893837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/10/2010

Voir →