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1 467 résultats pour « David VICCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-David

Source officielle

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CA

4ème Chambre

633fc38ee633183e2ee17c5b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Alain David La société Alain David a choisi et commandé les profilés auprès de la société SMS, les a assemblés puis posés. Les désordres sont imputables à ses travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2c

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

ARRET No 13/ du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2a

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

David X...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

cachés incluse dans l'acte de vente et soutiennent avoir ignoré existence des vices.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd2ed9cc90a697b762b467

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Dès lors, la faute grave reprochée par la Société Générale à Monsieur David X... est caractérisée et Monsieur David X... sera débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

David X... fait valoir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7e

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

David Claude Bernard Z... Anthony Michel Robert B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1da

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

La société Renson France prétend que son consentement à la transaction qu'elle a signée le 1er septembre 2004 aurait été vicié par suite des manoeuvres dolosives de monsieur David X... qui lui aurait dissimulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a4

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

David Y... et de Mme Sabine X... est née le 25 juin 1990 à Toulon (Var), Anaïs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe77

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c7dfde5caae99bd07c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Gildas ROUSSEL, vice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef3

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Y... à la cession de ses droits, mandat étant seulement donné à Florence Z... de représenter les auteurs dont David Y... auprès des sociétés EURO RSCG et CANAL +, mandat révoqué par David Y... le 16

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfa

Appel

20 février 2002

20 février 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Dde en rép formée par la vict pour domm résult d'1 nuisance de voisinage/d'1 trouble de l'environnemt APPELANT : Monsieur David X... 16 quai Kléber à 67000 STRASBOURG représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f54

Appel

23 février 2016

23 février 2016

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 15/ 01029 ORDONNANCE N Du 23 Février 2016 Monsieur David X... ... 49300 LE PUY SAINT BONNET APPELANT SAS ARMAND THIERY 2 bis

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b217

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

DIE, Conseiller Mme WEBER, Vice- Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03163_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 26 septembre 2022, l'aide juridictionnelle totale lui a été accordée par le bureau d'aide juridictionnelle et Me David a été désigné pour l'assister. Le délai imparti à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e4cdc6046d473b16e9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représenté par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e67fde28ee420711440

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

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