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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94e7
3 avril 2024
3 avril 2024
représenté par son syndic, la SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, exerçant sous l'enseigne AGENCE ETOILE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Azedine HADIDANE substituant Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe0e405357f749eaba7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MICHEL FLEURS, RCS de [Localité 6] n°830 796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6973823acdc6046d476cfa29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représenté par son syndic coopératif, Madame [G] [L] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d5b10b565ec7590f7b33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
154 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic coopératif Monsieur [T] [H], domicilié [Adresse 5] Représenté par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0225c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
P0531, substitué à l'audience par Me RIVAILLE FRANCE SOL [Adresse 37] [Localité 47] Représenté par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0242, substitué à l'audience par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643106b828558704f52e6b54
7 avril 2023
7 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Mars 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/335695 APPELANT Maître [V] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2b
13 avril 2023
13 avril 2023
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0262 substitué par Me David
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Compte-tenu de la nature du litige et eu égard aux diligences accomplies devant le tribunal administratif de Caen par Me David, qui a assisté M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me David une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
SARL TRANSPORTS WIRTZ, prise en la personne de son gérant, 48 rue de Wolschwiller 68480 OLTINGUE Non comparant, représenté par Me RICHARD- FRICK (avocat au barreau de COLMAR) substituant Me Bruce WOLFF
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d973
21 janvier 2025
21 janvier 2025
WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c85
25 avril 2022
25 avril 2022
FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Claudine THOMAS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c87
25 avril 2022
25 avril 2022
FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Claudine THOMAS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c89
25 avril 2022
25 avril 2022
FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Claudine THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
KAUFMAN » - « CYRIAC » ou « CYRIAK » ou « RAHMOUNI » ou « GUILLEN » ou « FIRME TRANSACTIONS » ou « ITALIANO » ou « LADJEROUD » ou « JL CONSEIL » ou « SAGELIM » ou « SAGELOLY » ou « SOULA » ou « David
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc5
14 novembre 2017
14 novembre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 13/00235 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c8b
25 avril 2022
25 avril 2022
FRANCE TRANSFO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DAVID, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Mes Emeric
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
David Cochu, secrétaire général de la préfecture des Côtes d’Armor publiée au recueil des actes administratifs qui n’a pas été produite à l’audience et dont il n’existe aucune preuve de l’existence ;
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0309
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE N° 305/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4c05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOREPS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant
Source officiellePage 1 sur 2