Sa parcelle est située en contrebas du fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidences «'Le Daudet'» .

Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 Rep légal : Mme Véronique X...

Messieurs B et C A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.

Le contrat de travail s'est poursuivi au bénéfice de la société AMBULANCES DAVOUT à compter du 1er novembre 2002.

Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 10/01670 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DAGONET

de l'article 109 du code général des impôts puisqu'ils sont demeurés la propriété de la société ; - les sommes inscrites au crédit du compte courant de la société civile immobilière (SCI) Royal Davout

DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07324 Jugement (No 10/ 1155) rendu le 18 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Victoire Dadet

Jugement rendu (e) le 21 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 04023 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DAGONET

ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER BONNARY FOURNIER MONTGIEUX [X] DAUDET

LPN SECURITE SERVICES La Société LPN SECURITE SERVICES Domiciliée [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMES : M.

au domicile de ses parents puis dans un appartement loué par l'office public de l'habitat du Grand Poitiers depuis le 29 juin 2020, et que les enfants sont scolarisés à l'école maternelle Alphonse Daudet

Représenté par Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 PARTIE INTERVENANTE : Organisme POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET

93700 DRANCY représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN 23, avenue Sainte Marie 94000 CRETEIL, représenté par Me Véronique DAGONET

Monsieur [G] [F] Représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 PARTIE INTERVENANTEE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Représentée par Me Véronique DAGONET

GUIZARD, toque 11O7, INTIME : MAITRE DELIBES ès-qualités de representant des créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR demeurant 12 rue Davout

ès-qualités de representant des créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR demeurant 12 rue Davout 89000 AUXERRE représenté par la SCP Z..

Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno CARRIOU Me Sébastien DUFAY Me Véronique DAGONET

... 50200 COUTANCES représentés par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : Mademoiselle Amélie Z... ... 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE