CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

308 résultats pour « Davoult »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par ordonnance du 27 janvier 2015, le juge de la mise en état a, notamment, déclaré nulle l'assignation délivrée le 28 juillet 2014 à la société Dassault Aviation à la requête du syndicat CGT Dassault

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La société Dassault Aviation répliquait par courrier du 22 juin 2012 (pièce 4 du salarié) que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bd1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 24 novembre 2019, la société Davoust a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e122a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Le contrat de travail s'est poursuivi au bénéfice de la société AMBULANCES DAVOUT à compter du 1er novembre 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04cc

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, a rejeté les autres demandes des parties; La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la SA DASSAULT AVIATION, [X] [V] a été engagé par la SA DASSAULT AVIATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c7

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, a rejeté les autres demandes des parties; La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la SA DASSAULT AVIATION, [B] [Y] a été engagé par la SA DASSAULT AVIATION

Source officielle
CA

12e chambre

603446edbf630f37a17cf1a3

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

DU 77 RUE MARCEL DASSAULT ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT

68f07bf88df3795388ea99ae

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l'espèce, Dassault a confié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04ca

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, a rejeté les autres demandes des parties; La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la SA DASSAULT AVIATION; [I] [C] a été engagé par la SA DASSAULT AVIATION en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04cb

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, a rejeté les autres demandes des parties; La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la SA DASSAULT AVIATION, [Z] [E] a été engagé par la SA DASSAULT AVIATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c9

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, a rejeté les autres demandes des parties; La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la SA DASSAULT AVIATION, [K] [G] a été engagé par la SA DASSAULT AVIATION

Source officielle
CA

17e chambre

6034875a6af50474ba97908b

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

N° 13/04036 AFFAIRE : SA DASSAULT AVIATION C/ [L] [N] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c8

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, a rejeté les autres demandes des parties; La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la SA DASSAULT AVIATION, [O] [Z] a été engagé par la SA DASSAULT AVIATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c5

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

€ outre une somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Le pourvoi interjeté par la SA DASSAULT AVIATION était déclaré non admis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68e892f6f271a402af33b781

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] au sein de la société Dassault Aviation et sur un autre site que celui d'[Localité 5] A titre subsidiaire : Condamner la société Dassault Aviation à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91580fef7d8b07d5541ef

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

EXPOSE DU LITIGE La société Dassault Aviation a engagé M. Q... G... à compter du 29 octobre 1999.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c6

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 09/04905 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES SA DASSAULT

Source officielle
CA

6e chambre

6035b35e4813921898c214fe

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

N° 15/02376 AFFAIRE : Société européenne DASSAULT SYSTEMES C/ FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Tribunal

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGWJ S.A.R.L. BLUE JETc/S.A

659f95603328fa00087a24de

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Dassault Falcon Service a émis plusieurs factures qui ont été contestées par la société Blue Jet en raison d'un différend relatif aux pannes affectant l'appareil.

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e67fde28ee420711440

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Systèmes Solidworks Corporation (ci-après Dassault Systèmes) l'a assignée ainsi que son dirigeant, M.

Source officielle