Par un courrier daté du 22 septembre 2018, le maire de la commune de Davron a rejeté leur demande.

ont alors introduit une action en contrefaçon à l'encontre de la société DAVION.

DAVTON S.A.S.

Localité 4] CEDEX Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVIOT

BISTROT LES DARONS ...

[N], Vu l'article 1243 du code civil ; Débouté la société Daimon de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la société Daimon à payer à la société Areas Dommages la somme de 1 000 euros en indemnisation

La société Rueil Danton a acquis les immeubles des [Adresse 5] le 30 septembre 2003.

et d'heures d'utilisation des lignes 0899 concédées à la Sasu Dakmons International.

DALTON C/ [K] [U] S.A.

DAGORNE [K] ARCHITECTES C/ S.A.R.L.

La société Rueil Danton a acquis les immeubles des [Adresse 5] et [Adresse 1] le 30 septembre 2003.

la SCI Marius Aufan-Danton à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6.000€ à titre de dommages-intérêts, statuant à nouveau, à titre principal, * dire que la SCI Marius Aufan-Danton

[J] ès qualités de liquidateur judiciaire, a fait assigner la SAS [Localité 1] devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz aux fins de voir  : - annuler la dation en paiement intervenue

Sur la responsabilité de Maître Dagorn Les époux [O] recherchent également la responsabilité délictuelle de Maître Dagorn au motif qu'il aurait manqué à son devoir d'information à leur égard, en avançant

Pour justifier la mesure de licenciement, la société Daltoner [Localité 3] verse aux débats une unique pièce consistant en une attestation de M.

Les époux X... consentaient à la Caisse à titre de garantie une hypothèque conventionnelle sur une propriété située à Davron (78) comprenant un immeuble construit sur un terrain appartenant en propre à

barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON

DE X...et PACSA, - Dire et juger la société RUEIL DANTON irrecevable et mal fondée en sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, - Condamner la SA RUEIL DANTON à payer à Thierry DE X...et