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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bd1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 24 novembre 2019, la société Davoust a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e122a
28 mars 2017
28 mars 2017
Le contrat de travail s'est poursuivi au bénéfice de la société AMBULANCES DAVOUT à compter du 1er novembre 2002.
Source officielle1ère Chambre
65b4b18f7ef77d000880b625
29 août 2023
29 août 2023
au barreau de RENNES APPELANT A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [O] né le 15 Novembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle DAVROULT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562576c5d9057df802bd
10 mai 2022
10 mai 2022
PAUL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me GERARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de l'article 109 du code général des impôts puisqu'ils sont demeurés la propriété de la société ; - les sommes inscrites au crédit du compte courant de la société civile immobilière (SCI) Royal Davout
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
née le 15 Août 1954 à LILLE (59000) de nationalité Française ... 91540 MENNECY représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DAVROULT loco la SELARL LEPORT ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86228
9 avril 2002
9 avril 2002
GUIZARD, toque 11O7, INTIME : MAITRE DELIBES ès-qualités de representant des créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR demeurant 12 rue Davout
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5be
9 avril 2002
9 avril 2002
ès-qualités de representant des créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR demeurant 12 rue Davout 89000 AUXERRE représenté par la SCP Z..
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fab
5 février 2002
5 février 2002
: Monsieur SEVIN-BREGAND A... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Me Olivia MAITRE, avocat au barreau de X..., toque B26O, INTIME : MAITRE DELIBES demeurant 12 boulevard Davout
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Davoult, représentant la société
Source officielleCour d'Appel
X... Solangec/C.P
6253c8c4bd3db21cbdd8636b
7 mai 2002
7 mai 2002
ARRET RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: Madame Solange X... 40, rue Davout Appt 1473 53000 LA VAL Aide Juridictionnelle Totale n049007121 2000/6030 du 20/11/2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
20 février 2003
Tour Saint D... 145 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour INTIMEES DEFENDERESSES A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES * * * Expéditions exécutoires délivrées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c11e
9 août 2022
9 août 2022
circulation entre l'arrêt porte de Vincennes [Localité 3] et l'arrêt porte d'Asnières à [Localité 5], peu importe que lors de son contrôle, l'intéressé se dirigeait rapidement vers le McDonald du boulevard Davout
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Davoust, substituant Me Léron, pour la commune de Triel-sur-Seine et de Me Radoszycki, substituant Me Rousseau, pour la SCCV Triel 87-89.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCI JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE COULS BOUVET Me DAVROULT Copie délivrée le : à : TC Nantes M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b1
17 octobre 2002
17 octobre 2002
avoués assisté de Me DAMY, avocat, entendu en sa plaidoirie INTIMÉE : CRÉDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'OR 18 rue Davout
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86889
14 octobre 2003
14 octobre 2003
, avenue de l'appel du 18 juin ZAC des Près de l'Hôpital 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES APPELANTE représentée par Maître CATTE, avocat au barreau de Paris (C1859) Monsieur Franck X... 72, boulevard Davout
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur des sociétés NORMAPRIM et DAVOUST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 26] représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
626398b581d302277d8e8b74
21 avril 2022
21 avril 2022
SELARL BALLY MJ prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société AGENCE FRANCE ECOLOGIE, SARL immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 528543390 dont le siège social est situé 14 Rue Davoust
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
17 mars 2015
DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège 62 rue Davout
Source officiellePage 1 sur 2