CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 833 résultats pour « Debarli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca7011e48b715ba2d68ee2

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

somme de 2 500 € pour résistance abusive; - Rejeter toutes les demandes de la société Delabli ; - Condamner la société Delabli à payer la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle

Page 1 sur 142

Suivant →
CA

1ère chambre civile A

5fd9cdc2369f7b0737e1995d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[O] des débris ont été projetés sur le véhicule de M. [W], contact signifiant nécessairement l'implication du véhicule de ce dernier ; Attendu qu'en l'absence de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel de Toulouse a prononcé une infirmation partielle de la décision de première instance du 14 mars 2019, modifiant partiellement les obligations et conséquences liées à la saisie immobili

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La société DELABLI a notamment pour objet la fabrication de confiture, confiseries et alimentation générale, le commerce de la marée, la salaison.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7aca6b05aa69197b53a7

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Si la comparaison avec le débarras de la SCI Daltons n'est pas probante, celle avec le débarras d'un copropriétaire n'ayant réalisé aucune modification de ses lots, tel que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca59253ed1312d7d6c9c6e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Président de chambre et par Marie GOIN, Greffière, Par acte notarié du 6 novembre 2019, M. et Mme [U] ont fait l'acquisition du lot n°12 libellé comme suit : 'au rez-de-chaussée, escalier B, un débarras

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1d185793ca613e93f7b9

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Aux termes des stipulations figurant en page 3 de l'acte authentique des 29 novembre et 20 décembre 2010, M. et Mme [Z] ont acquis au sein de la copropriété précitée « le lot numéro quatre : un débarras

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le 29 juillet 2013 alors qu'il était affecté sur le vol [Localité 7]-[Localité 5] AF 7600, il a été reproché à Monsieur [C] [J] d'avoir : - refusé le service en cabine, - débarqué à [Localité 7] et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Plusieurs transformateurs ont subi des dommages en cours de manutention lors des embarquements et/ou débarquements, nécessitant rapatriement, réparation et réexpédition : - deux transformateurs de 30

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd988073d19a9782902a3c3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

a été débattue le 12 Novembre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président, rapporteur, Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par un mur plus bas et plus léger qui ne soutient plus rien car, sans la moindre autorisation, il a excavé le fonds [D], en a cimenté la base par un radier, l'a taluté plus loin et encombré de ses débris

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc6fd6fde352936a2f3b95

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Par conclusions du 25 août 2017, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire que la condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt a défailli sans faute de leur part, de dire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cf4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

allaient être déclassées en zone N, avec un secteur de risque et donc inconstructibles, - Mme [Y] a considéré que la non-constructibilité était une circonstance imprévisible lui permettant de se départir

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61632b3b81886c8c1bac97ed

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

tribunal de commerce de Lyon Au fond du 14 décembre 2009 RG : 2008J2272 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Novembre 2011 APPELANTE : SARL DEGERLI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01932_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05160_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient que : - le retard dans le versement de la consignation est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ; - dans la mesure où la mineure a débarquée sur le sol français accompagnée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73461cdc6046d479a2783

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Syndicat des Copropriétaires a formé une demande reconventionnelle tendant à voir débarrasser la cour intérieure, le local à poubelle et le local technique de tous encombrants ainsi qu'à procéder à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04589_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Débarquement de personnel au port base. / Le dossier de demande de débarquement pour incapacité ou empêchement à tenir un emploi ou pour manière générale de servir insuffisante (en termes de compétences

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b977a6

Appel

21 août 2023

21 août 2023

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01931_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande

Source officielle