AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
Réaux ne pouvait pas déceler l'existence de ce défaut et doit donc être exonérée de sa responsabilité du fait de ce produit défectueux, - rejeté en conséquence l'ensemble des demandes de Mme [P] et de
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DEBELLE MENUISERIE 17
21/06/2026
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DEBELLEYME
09/06/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEBELLEVAUX
15/03/2026
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DEBELLE, Hugo Boris Victor DEBELLE et Boris Jean Théo DEBELLE, Dassonville, Joël
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LETURGIE le 31 décembre 2025. Adresse ancien propriétaire : 17 rue du Moulin 59570 Bellignies. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce.
18/02/2026
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SCI DEBELLEYME 30
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/02/2026
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3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
9 mai 2019
Entre le 1er juin 2013 4 h et le 3 juin 2013 6 h, une partie de la marchandise chargée le vendredi 31 mai à 20 h 30 a été dérobée alors que la remorque était stationnée dételée sur le parking d'un restaurant
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