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3 828 résultats pour « Debelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Réaux ne pouvait pas déceler l'existence de ce défaut et doit donc être exonérée de sa responsabilité du fait de ce produit défectueux, - rejeté en conséquence l'ensemble des demandes de Mme [P] et de

Source officielle

Page 1 sur 192

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Annonces BODACC190 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEBELLE MENUISERIE 17

SIREN 884979303Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

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Dépôts des comptes

DEBELLEYME

SIREN 933409252Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

09/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEBELLEVAUX

SIREN 350457602Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

DEBELLE, Hugo Boris Victor DEBELLE et Boris Jean Théo DEBELLE, Dassonville, Joël

Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LETURGIE le 31 décembre 2025. Adresse ancien propriétaire : 17 rue du Moulin 59570 Bellignies. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce.

18/02/2026

Voir →

Immatriculations

SCI DEBELLEYME 30

SIREN 431791185Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/02/2026

Voir →

CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Entre le 1er juin 2013 4 h et le 3 juin 2013 6 h, une partie de la marchandise chargée le vendredi 31 mai à 20 h 30 a été dérobée alors que la remorque était stationnée dételée sur le parking d'un restaurant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdba05595fc167f67031a26

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur une action en indemnisation d'un dommage résultant d'une maladie pro

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Générale représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me François BORIES substituant Me Franck DENEL

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c8eec3dc5b777c90992e6c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

3] [Adresse 3] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22010850 APPELANTE Madame [Y] [G] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joanne DEBELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64116fe6f6c989fb02435262

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 5] du 24 Janvier 2022  Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Joanne DEBELLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019048 Madame [O] [W] épouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6129ffd2adfff4f3de

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, - débouté la société Laboratoire Denel de ses demandes de 115.803 € et 34.999 €, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné la société Laboratoire Denel aux dépens et à payer la somme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

H..., - Condamné in solidum la société Degel Prod et Mme D... E... à verser à la société The H...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164505

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de copie de l'arrêté de débet

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092212

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit Ecofinances, dont la mission était d'analyser la taxe professionnelle et les taxes foncières perçues sur les mêmes bases que celle-ci, afin de déceler

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4077

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce, la société Debeve automobiles soutient qu'elle a émis une offre d'achat dont l'acceptation a entraîné la formation d'une vente parfaite.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03133_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

plus ; - ainsi, le juge des référés du tribunal l’a attraite à l’expertise à tort en tant qu’assureur de la société Devel Plus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652c

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

DEMBELE, Abderamane TRAORE.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00101_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

est immédiatement pris à son encontre en remplacement de l'ordre de versement. / L'arrêté de débet est émis par l'autorité compétente pour mettre en débet le comptable assignataire. / Toutes les dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00186_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cabinet Derelle venant aux droits de la SAS Cabinet Derelle Lourdes a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la

Source officielle
CA

Chambre 3-1

660f94e3a40f8b0008cb71bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DEBECE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 899 012 264 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff664cdc6046d4789f567

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [P] né le 23 Septembre 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Eric DEUBEL, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d53af3c15249e7cc0a45

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Ce désordre ne pouvait être décelé par les acquéreurs lors de la vente puisqu'il nécessite une mise à nu de la chape. Il constitue en conséquence un vice caché.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA04035_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

prononcé par l'arrêt n° 39954 du 21 juin 2004 de la Cour des comptes, à 1 000 euros s'agissant du débet prononcé par l'arrêt n° 59228 du 28 juin 2010 et à 500 euros s'agissant du débet prononcé par l'arrêt

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a1aa32b96d94a607546b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Est ainsi écartée l'observation des appelants relative à l'examen des comptes fournisseurs dont faisait partie Defel, qu'a pu opérer le cabinet [A].

Source officielle