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194 049 résultats pour « Debost »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89565cdc6046d47bc073d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER, lors des débats : M.

Source officielle

Page 1 sur 9703

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Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Créations

DEBOST, Louis, Mary

SIREN 352335426Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

26/05/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Bruno DEBOST

SIREN 522299411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

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Dépôts des comptes

DEBOST ELECTRICITE

SIREN 834247330Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

20/02/2026

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Procédures collectives

GRILLO DEBOST

SIREN 893835421Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/02697

16/12/2025

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Dépôts des comptes

DEBOST

SIREN 399800820Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

24/10/2025

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192326cdc6046d47534ee5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu les conclusions en réponse sur incident déposées et notifiées le 31 mars 2026 demandant au conseiller de la mise en état de débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1ffacdc6046d47e0cba6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions déposées par la voie électronique le 11 avril 2026, la société [4] demande à la cour de: - Donner acte à la société [1] de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9eecdc6046d478a5321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Les consorts [O]-[Z], intimés et appelants incidents, invitent la cour, dans leurs conclusions déposées le 16 décembre 2025, à infirmer l'ordonnance du 30 juillet 2025 en ce qu'elle les a déboutés ainsi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192294cdc6046d475335f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d598cdc6046d47314f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 17 décembre 2024, Mme [M] a interjeté appel des dispositions du jugement sauf en ce qu'il a débouté M. et Mme [T] de leurs demandes de remboursement du dépôt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc212acdc6046d47e11d6b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions déposées au greffe par le réseau privé virtuel le 16 février 2026, Mme [E] a indiqué se désister de son instance et de son action, chaque partie conservant la charge de ses propres frais

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Débouter la banque de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb610cdc6046d47e890e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert a déposé son rapport le 31 mai 2024.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc13cdc6046d47e97c02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

unilatéralement de son intervention reviendrait à reconnaître qu'il n'est pas soumis à un délai pour se désister ou intervenir et donc conclure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d01fcdc6046d4789a2eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que les époux [T] n'ont pas déposé de déclaration relative à l'ISF au titre des années 2009 à 2013 et que les déclarations qu'il ont déposées le 12

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fefcdc6046d4773d74d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [B] [U] demandent à la cour : - CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] (CRCAMR) ; - CONSTATER le désistement d'instance

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CA

3ème Chambre

69f2e94ccdc6046d470cfa52

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il expose que Mme [S] s'est fait passé pour lui afin de signer électroniquement le contrat de prêt en utilisant son adresse mail, qu'il a déposé plainte contre elle, qu'il n'est pas le débiteur de l'intimée

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CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] aux fins principalement de le voir condamner au solde débiteur du compte courant et au solde du prêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221acdc6046d4747ff04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dans le délibéré de la Cour, composée de :  Mme Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, Présidente de chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7934cdc6046d47753752

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par conclusions déposées au greffe le 7 mars 2025 et le 11 mars 2025, la société [1] s'est opposée au désistement d'appel de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73914cdc6046d479af9b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7397ccdc6046d479b2910

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle